La Cohabitation De La 5eme République

L'évolution de la séparation des pouvoirs sous la Vème République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », Article 16 de la déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ;

à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république

- 13 mai : coup d’état à Alger, retour de De Gaulle. - Crise financière. - Création de l’UNEDIC et de l’ ASSEDIC. -Armée gagne la bataille d’Alger qui se révolte (CSP). - FLN trouve des appuis extérieurs (Nasser, ONU) Vème Rép. depuis 1958 République Gaullienne 1) 1958-1965 2) 1965-1969 démission avril 1969-1974: Pompidou - Nouvelles institutions. - Création de l’U.N.R - 1962: oui à l’élection du Président au S. Universel ; - Victoire DG au 2e tour. - 1967 : la gauche

révolutions ; celle de 1640 et celle de 1688. Elles sont provoquées par une lutte de pouvoir et par un roi qui méconnait les prérogatives du Parlement. La révolution de 1640 conduit à l’exécution du roi Charles 1er, décapité. Et dans la foulée la République est proclamée par Olivier Cromwell. La révolution de 1688 va permettre au parlement d’imposer au nouveau roi, Guillaume d’Orange, la signature du Bill of Right en 1689. Ce bill consacre la domination du parlement en matière législative, sa prééminence

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT Relatif au cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles

assemblée constituante (élu en 1945) : droit de vote des femmes, nationalisation des entreprises : Renault, Air France ... , liberté de la presse, gratuité des études, sécurité sociale. Nouvelle politique accompagne nouveau régime de la République. Ce n’est pas une république parlementaire veut renouveler démocratie : succession gouvernement. Situation politique pas évidente : PC, RFO. Deux s’opposant à son projet. Veut exécutif force (gouvernement de gouv. ) état sert intérêt général. Législatif octobre

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure