La Cohabitation En France

Nadia KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

De 1945 à nos jours, la France a constamment vécu en démocratie. Elle a eu deux constitutions différentes pour deux régimes successifs : la ive et la ve République, et sept présidents, dont six pour la Ve République : Charles de Gaulle (1958-1969), Georges Pompidou (1969-1974), Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995), Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. La gauche et la droite ont alterné au pouvoir, sauf entre 1958 et 1981, longue période où la droite a gouverné sans

institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement plus fréquent de ce mandat présidentiel pour qu’il puisse s’aligner sur celui des députés, déjà de 5 ans, afin de diminuer les risques de cohabitation. En effet, avant cette réforme et jusqu’à sa première application en 2002, on était dans un régime septennal. Ce septennat était mentionné à l’article 6 de la Constitution de 1958. Héritage des anciennes républiques, il avait été établi par la

temps des alternances Fil conducteur: avec les mutations économiques et sociales des années 70, la société française cherche des solutions politiques nouvelles, et les institutions de la Vème République sont à l' épreuve des alternances et cohabitations 1 Les années Giscard (1974-1981) Elu d'extrême justesse face à François Mitterrand, candidat unique de la gauche qui avait un programme commun, le septennat de Valéry Giscard d'Estaing se caractérise par: A- Des avancées « sociétales

La cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? Après la défaite de la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constitution pour envoyer un message au Parlement. La majorité législative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

République qui aujourd'hui encore perdure. Ce que tentera d'éclaircir le Général lors de ce qui est précisément sa dixième conférence de presse sous ce régime, en dressant une sorte d' habituel bilan prévisionnel, directement devant le peuple, face à une France dont il se dit «garant du destin». Il y souligne fortement, l'importance d'un exécutif bicéphale; autrement dit de la séparation des fonctions de Premier Ministre et de Chef de l'État, qui pour lui est fondamentale, au sein d'un système qui se veut

muet. Mais (…) il peut se prononcer sur les grands choix des français. Notamment il peut, je dirai même il a le devoir d’indiquer quel est le bon choix pour la France. Chaque fois que la question se posera, c'est-à-dire chaque fois qu’il s’agira d’un choix fondamental pour la France, j’indiquerai quel est, selon moi, le bon choix pour la France. Et je le ferai clairement. » Il ne faudrait pas que cette prononciation sur le choix des français devienne un « laisser passer » pour diriger l’action gouvernementale

I. La présidence de la République dans les institutions françaises A. Durée du mandat et mode d'élection 1. Du septennat au quinquennat Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l'écart des

ce régime censé être un régime parlementaire finit par devenir un régime d’assemblée et ne trouvera donc jamais son point d’équilibre. Il faut aussi prendre en considération les évènements en Algérie, les conséquences graves qu’elle a eue pour la France (une guerre sanglante, le Putsch des Généraux). Arrive à ce moment là Charles de Gaulle qui se présente comme étant le sauveur de la République. Aimé des Français, il va donc se déclarer capable de pouvoir restaurer un régime républicain. Il déclare