La Colonie pénitentiaire

s’accompagne, pour les condamnés aux travaux forcés, de l’obligation d’exécuter les travaux les plus pénibles. L’idée s’imposera assez vite qu’au-delà de l’enfermement, la prison doit être un lieu de réformation morale des condamnés. L’architecture pénitentiaire de cette époque traduit cette conception : l’isolement carcéral, le travail sont censés favoriser la réflexion et le repentir. (Sénat) n ATLAS DE PLANS DE PRISONS CELLULAIRES (1841) (Sénat) n PLAN DE PRISON DU XIXÈME SIÈCLE (BnF) n LE PARRICIDE

depuis le XIXe siècle, suite aux inquiétudes soulevées par la forte augmentation des taux de criminalité et aux efforts menés pour y remédier. Le durcissement de la peine à l’encontre des récidivistes, d’après les thèses des défenseurs de l’école pénitentiaire classique, n’avait aucune justification, car, à leur avis, la peine devait être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de la personne qui l’avait commise. L’école positiviste italienne, au contraire, en dérogation

total. (1850-1930) *Iles britanniques ont vu partir 1/3 des émigrants, tout comme les pays méditerranéens (Espagne, Portugal, Grèce). Europe centrale (dont l’Allemagne) : 10 millions de départs. *Faible place de la France (F → Algérie / AFN/autres colonies). *Les régions et Etats qui ont fourni les plus grandes proportions de migrants eu égard à leur population totale sont l’Irlande, l’Ecosse ; la Norvège et en fin de période l’Italie et le Portugal. Bien remarquer les évolutions sur un siècle quant

de très jeunes personnes âgées de 6 ans à 20 ans – avec des conditions de détention particulièrement dures. Chaque mineur était soumis à un encellulement individuel sans possibilité de communication avec ses co-détenus. On retrouve également des colonies agricoles : les mineurs délinquants soumis à des travaux : moyen de rééducation. Mais déviance en bagne avec des conditions de vie difficiles. Disparait 1930’s car mediatisé. Dans le même temps, vont être créées des juridictions spéciales compétentes

en 1972 le Ministère de la santé publique * 1923 - L’adoption des enfants est ouverte. - Orientation de la justice vers une politique moins répressive des jeunes délinquants. * 1926 - Transformation des colonies pénitentiaires et maisons de correction en institution d’éducation surveillée. * 1935 - Décret-Loi du 30 Octobre 1935 relatif à la protection des mineurs fugueurs et vagabonds. Instauration de l’assistance éducative confiée

sociologues, associations familiales, représentants de l’Education nationale, pédopsychiatres, psychologues, éducateurs, policiers et gendarmes, magistrats, représentant des victimes, universitaires, épidémiologiste, directeur d’établissement pénitentiaire…. Toutes ces auditions, à l’exception de deux2, ont été ouvertes à la presse. La commission tient à souligner le parfait déroulement de ces auditions. Les interlocuteurs de la commission, convoqués pour déposer sous serment, se sont pliés de

pour le riche ou le pauvre…). On voit poindre en même temps que la nécessité d’une classification des crimes et des châtiments, la nécessité d’une individualisation des peines. Cela existait dans la jurisprudence ancienne conforme à la pratique pénitentiaire chrétienne : on soupesait les « circonstances », les « intentions », c’est-à-dire les éléments qui permettaient de qualifier l’acte lui-même. On va passer à une modulation qui se réfère à l’infracteur et non à l’acte. L’attention plus grande portée

C’était l’occasion pour moi de faire des recherches sur les mesures d'investigations. De mesurer ainsi le chemin parcouru entre la loi du 5 juillet 1850 prévoyant une "observation" de 3 à 6 mois, avant d’être admis aux travaux agricoles des colonies pénitentiaires et les actuelles mesures d’investigations à savoir : le Recueil Renseignement Socio-éducatif (RRSE) et la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) entrée en vigueur le 2 Janvier 2011 et remplace alors l'IOE (Investigations et Orientations

administratif d’assurer la protection des libertés fondamentales l’a d’abord conduit à évoluer vers une sérieuse limitation des actes de gouvernement, ainsi qu’en témoignent les décisions du Conseil d’Etat du 15 octobre 1993, Royaume-Uni et gouverneur de la colonie de Hong-Kong, à propos d’un refus d’extradition, et du 14 décembre 1994, Confédération helvétique, à propos du retrait d’extradition. La catégorie des actes de gouvernement touchant aux relations entre les pouvoirs publics français connaît elle aussi

| |Mais certaines d’entre elles ne l’ont jamais été, même si la Cour Suprême les a rendues en théorie | |inapplicables. Aujourd’hui, la Californie continue de pratiquer la ségrégation à l’intérieur des établissements| |pénitentiaires et la constitution de l’Alabama stipule toujours que les enfants noirs et blancs doivent aller | |dans des écoles séparées. | |Héritage des lois Jim Crow dans