La Colonie pénitentiaire

En France, la Constitution de 1793 excluaient le droit de suffrage aux « indigents et aux domestiques » alors qu’elle était présentée comme révolutionnaire en ce qui concerne les droits de l’Homme. Alors que l’esclavage était maintenu dans les colonies françaises, Alphonse de Lamartine a écrit en 1850 « La démocratie a dit à tout Français en âge de raison… tu participeras au droit…non parce que tu possèdes mais parce que tu es. Je ne te demande aucun cens matériel ; je te fais citoyen parce Dieu

Naliato 22 janvier 1955 TC (gestion par des associations de services sociaux) où le juge n’a pas vraiment voulu créer une nouvelle catégorie de service public, c’est une question d’opportunité et dans la même époque on va considérer l’activité des colonies de vacances comme un service public. Il va y avoir un décalage entre le service public nouveau et la jurisprudence du tribunal des conflits qui va créer une tension. Depuis le 4 juillet 1983 avec l’affaire Ganbini contre Puteaux, les services sociaux

les ressortissants de l’Union ou de l’EEE. Pour les autres, leur situation varie selon que leur pays a passé une convention ou non avec la France. Ainsi, des conventions bilatérales de réciprocité ont été conclues entre la France et ses anciennes colonies. Les réfugiés et apatrides reconnus comme tels par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides peuvent également s’inscrire à un barreau français. Pour les ressortissant des pays qui n’ont pas conclu de traité avec la France, la réciprocité

(BAC D’ELOKA). La colonie de Côte d’Ivoire gère un bac permettant de passer d’une rive à une autre. Une nuit, le bac fait naufrage, 1 mort, 17 rescapés, 4 automobiles endommagées dont les propriétaires appellent leurs assureurs en demandant réparation du préjudice. La compagnie d’assurance se demande vers qui elle pourra se tourner en réparation. Cette société commerciale se tourne vers la colonie de Côte d’Ivoire et l’assigne devant le tribunal civil. Qu’est-ce que la colonie sinon l’Etat français 

instaure le droit de la comptabilité publique et assoit le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Le Sénégal s’est abreuvé de ces sources françaises. L’arrêté français du 13 décembre 1891 organise financièrement la colonie du Sénégal. L’arrêté du 30 décembre 1912 applique au Sénégal les règles des finances locales en ce sens qu’il y introduit les règles juridiques relatives aux dépenses obligatoires, aux dépenses facultatives, aux procédures d’inscriptions

services étaient considérés comme des services publics à gestion privée, et la conséquence c’est que leur contentieux était judiciaire, dans les mêmes conditions que les contentieux relatifs aux SPIC. De quoi s’agissait-il ? Cela concernait les colonies de vacances, ainsi que les centres aérés. Cette jurisprudence n’a pas rencontré de succès car on ne voyait pas l’intérêt d’une telle qualification. Donc en pratique, malgré cet arrêt de 1955, le plus souvent, les juridictions administratives et

est par la suite explicité par des résolutions qui ont été adaptées par la suite par l’Assemblée générale des Nations Unies. 2 résolutions : Résolution 1514 qui date de 1960 : « Déclaration sur l’octroie de l’indépendance aux peuple set aux pays colonies » : Pour accompagner le processus de décolonisation. On fixe un certain nombre de conduite applicable à l’Etat. Résolution 1803 (XVII) qui date de 1962 : «  Relative au droits des peuples sur leur ressources naturelles ». Elles n’ont pas de force

que, et c’est la grande hypocrisie de la révolution, dans les colonies, ça continue. Dans les colonies, il y a toujours non pas du servage, mais de l’esclavage. On peut même signaler qu’en 1685, l’esclavage dans les colonies a été codifié. Ce n’est pas un esclavage de fait, c’est un esclavage de droit. Il a été codifié par un édit royal que l’on avait l’habitude d’appeler le « code noir ». Ce » code noir », applicable dans les colonies n’a été aboli qu’en 1848 (anachronisme ! !). En conclusion, pour

international privé, droit international public : usages sans caractère obligatoire suivis dans les rapports internationaux pour des raisons d'égards mutuels Communauté Droit constitutionnel : mode d'aménagement des relations entre la France et ses colonies proposé en 1958 -Titre XII de la ConstitutionCommunauté entre époux Droit civil : régime matrimonial en vertu duquel une partie des biens dont disposent les époux est commune et partagée après la dissolution du régime Communication de pièces Procédure

international privé, droit international public : usages sans caractère obligatoire suivis dans les rapports internationaux pour des raisons d'égards mutuels Communauté Droit constitutionnel : mode d'aménagement des relations entre la France et ses colonies proposé en 1958 -Titre XII de la ConstitutionCommunauté entre époux Droit civil : régime matrimonial en vertu duquel une partie des biens dont disposent les époux est commune et partagée après la dissolution du régime Communication de pièces