La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

Les institutions judiciaires I- L’organisation de la justice 1 – les juridictions communautaires A- La cour de justice de l’union européenne (CJCE) Institué par le traité sur le charbon et de l’acier 1951 Siege : Luxembourg Assurer la bonne application du droit de l’union européenne Depuis 2009, dénommé Cour de justice de l’union européenne 1 – composition Un juge par Etat membre d’avocats généraux Choisi parmi les personnalités les plus indépendantes Nommées après accord des Etas

: L’Union Européenne depuis 1957 et ses nouveaux défis. L’Union Européenne (UE) rassemble la plupart des institutions crée depuis 50 ans en Europe Occidentale. L’UE est une construction qui s’est effectuée par étapes, très progressivement, en commençant dans l’immédiat après la guerre avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1952, et surtout avec le Traité de Rome en 1957 qui donna naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1958. La construction

énorme intérêt dans le nord-européen difficile, et parfois de façon spectaculaire au cours de rénovation explosif de la société. Cela est dicté par les intérêts et les considérations d'affaires, les perspectives de développement dans le nouvel environnement de la coopération mutuellement avantageuse - nous sommes voisins et en face de sa stagnation. Mais plus encore, elle est dictée par l'influence comment ont changements dans notre pays dans le développement du pan-européennes et les processus mondiaux

Historique de la construction de l'Union Européenne motivations premières et phases de constructions A la fin de la IIGM, on se rend compte que les rivalités franco-allemandes ruinent l'Europe et que ça peut plus durer. Robert Schuman, le 9 mai 1950 expose l'idée de Jean Monnet, homme politique français qui est de mettre en commun toutes les productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts

tions juridiques L’Organisation juridique en France Programme : Les sources du droit Les institutions politiques, administratives et juridictionnelles Les sources normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

Les institutions de la Vème République En 1789 est proclamée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen suite à la prise de la bastille le 14 Juillet 1789. Cette grande période de l'histoire s'appellera la Révolution Française. Elle mettra notamment fin au système féodal dans un premier temps puis mettra fin à la monarchie dans son ensemble. La République sera consacrée en 1792 suite à la disparition de la monarchie et de Louis 16. Monsieur Guillotin présenta ce projet de guillotine

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe

grandes fonctions, le droit donne des droits au citoyen et leur impose des obligations. La règle de droit présente 4 caractères : - Obligatoire - Impersonnel/ Général - Permanent - Coercitif Les autorités nationales, internationales et européennes à l’origine de la création de la règle de droit créée : Différents organes détiennent le pouvoir d’élaborer des lois : - Le parlement (pouvoir législatif) est composé des l’assemblée nationale et du sénat. Les sénateurs et les députés élaborent

mebres de ce Court) Autres institutions spécialisés: Court d'appel:Il examine des affaires de grande complexité(des délits financiers,pas de code monétaire,commercial ou des finances) Délits de très grande complexité-Juridiction internationale spécialisé TGE de Nancy(par exemple) La juridiction militaire a de compétences pour infractions commises par un militaire et il a des compétences qui sont élargies en cas de guère. Court de cassation:..... la commission nationale de détention préparation