La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

Lʼunion Européenne : Créée le 7 février 1992 lors de la signature du traité de Maastricht, lʼUnion Européenne a succédé à la Communauté Economique Européenne. LʼU.E est actuellement le plus grand marché intérieur au monde et le seul bloc économique dʼenvergure capable de concurrencer les États-Unis. Elle réunie actuellement 27 pays. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne

L’UNION EUROPEENNE association de 27 États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Née dans A50. Pour la 1ere fois dans l’hist., des pays acceptent de perdre une partie de leur souveraineté. C’est un processus en cour… 2 points de vue : - approfondissement ( 100 % des lois seraient prises

dénoncer ce qu’ils appellent « le déficit démocratique » de l’Union Européenne. Dans quelle mesure cette critique vous semble-t-elle fondée ? Au mois de Juin 2009 auront lieu les élections législatives européennes. De coutume, ces élections ne font pas se déplacer les citoyens européens en masse. L’atonie de ces derniers et des médias, à moins de trois mois des législatives témoigne de leur désintéressement à la chose publique européenne. Les souverainistes, représentants de la doctrine et du mouvement

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

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réorganiser des referendums en faveur du pays de Galle et de l’Ecosse, qui furent des succès (50,3% Pays de Galle). Pour l’Irlande du nord le processus de paix a été relancé en 90 avec à terme un possible rattachement du Nord au reste de l’Irlande indépendante. L’une des caractéristiques de ce processus est qu’il n’est pas uniforme car les compétences qui sont transférés ne sont pas les même pour tous les territoires. Le Royaume-Uni reste un Etat unitaire car formellement les pouvoirs régionaux demeure

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

Droit des institutions communautaires Bibliographie : Blumann, Dubouis : droit institutionnel de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes