La Communauté Française

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PHILIPPE MANIN LES EFFETS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES SUR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES T OUTE JURIDICTION ÉTATIQUE PEUT ÊTRE AMENÉE à tenir compte de l’existence et des décisions d’une juridiction « étrangère ». Mais les juridictions « européennes » 1 occupent a priori une place à part, car elles sont fondées sur des traités dont l’effet, vis-à-vis du droit français, est particulièrement étendu. En effet, leurs dispositions – en règle générale – non seulement priment sur celui-ci, mais encore

Les communes (= 36000) 1789 * Communauté rurales ( - de 2000 habitants) INSEE * Communauté urbaines ( + de 2000 habitants) Marie -> Plan locales urbaniste (PLU) -> Zones * Les EPCI : * Communauté de communes (roche au fée) * Communauté d’agglomération (communauté de Vitré) * Communauté urbaine (rennes metropole) * Les pays -> Pays de vitré Porte de Bretagne SCOT * Les départements (révolution française) * Compétence scolaire : Collège

Introduction : La citoyenneté désigne la qualité du citoyen, c'est-à-dire le membre d'un Etat considéré du point de vue de ses droits et de ses devoirs civils et politiques. Pour comprendre la citoyenneté en général et les spécificités de la citoyenneté française en particulier, il faut analyser les conditions et le contexte dans lesquels elle émergea au XIXe siècle. La citoyenneté est intimement liée à la notion de démocratie. La citoyenneté ne peut être conçu ors du champ protecteur qu’offre la démocratie

recouvre ici trois dimensions : multiculturalité, mixité et cohésion sociale, lutte contre l’uniformisation culturelle. – La multiculturalité : coexistence – plus ou moins pacifique ou conflictuelle – sur un territoire réel ou virtuel de plusieurs communautés culturelles ; ou encore : variété culturelle des sociétés et capacité des cultures à exister au sein d’une même société sans qu’elles se dissolvent dans un modèle unique. Par extension : capacité des cultures à interagir entre elles. – La mixité

sont les Vietnamiens qui ont quitté le pays par la mer de Chine. S’ils arrivent à échapper aux attaques, naufrages, ou pirates ils échoueront sur l’îlot de « Pilo Pitong ». Ils seront jusqu’à 30 000 sur cet îlot de 3km2. La solidarité entre les communautés met les politiques en sourdine malgré les conflits de ces années 70. En 1989, Valéry Giscard d'Estaing viendra même sur cet îlot parler de la politique d’ Asie et de la France. De nombreuses personnalités mettront même en place l’opération « un

Trigano, Denoël Médiations, Paris 2009, pp. 303-358. Les chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année

Trigano, Denoël Médiations, Paris 2009, pp. 303-358. Les chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif

Indiens et aux Européens. A Zanzibar, trois haut-parleurs sont établis pendant la guerre : c'est la première approche de la radio par la population africaine. • Pendant la seconde guerre mondiale, la radio joue un rôle important dans les colonies françaises, devenues un enjeu entre le Gouvernement de Vichy et les partisans du Général de Gaulle. La radio est également, au début de la guerre, le premier moyen de résistance en France même. • Radio Nairobi diffuse en réaction à la propagande du régime

citoyen français ? A – Les moyens d'obtention de la citoyenneté française  La citoyenneté française est liée à la détention de la Nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : * Par le "Droit du Sang" * Par le "Droit du Sol"  * Par la procédure dite de "Naturalisation "  * Par le Mariage : B – Les conditions pour obtenir la nationalité française Conditions d' acquisition de la nationalité française par naturalisation Elle est soumise à la décision de l'administration