La Communauté Internationale

 :  1. 2. 3. 4. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives  efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou  autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la  justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de  caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;  Dé

Faculté de droit Le financement des organisations internationales Le financement par l'impôt des organisations internationales Master 2 Droit public Parcours Recherche Finances publiques et Fiscalité SOMMAIRE CHAPITRE 1: LES PROBLEMATIQUES LIÉES À LA PRÉÉMINENCE ÉTATIQUE : LA PEUR DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE Un parallélisme en vertu de la définition de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION D'INSUBORDINATION? § 1:

Souveraineté de l’Union Européenne I. la souveraineté proclamée du droit Européen ⇒ la souveraineté du droit international Conception classique : Les Etats restent souverains. Ceux sont eux qui ont crée les traités internationaux, ils en sont donc les maîtres. Ils exercent leur souveraineté en appliquant les traités qu’ils ont souhaité, mais également en les interprétant, les modifiant ou les supprimant. Prenons le cas de la France : Dans la constitution il est tout à fait clair

II. La guerre de Bosnie-Herzégovine, point culminant A. L'indépendance de la Bosnie B. Sarajevo, ville martyre C. Le massacre de Srebrenica D. La communauté internationale hésitante III. La guerre du Kosovo A. Le Kosovo, « berceau historique de la Serbie » B. Le conflit et l'intervention de l'OTAN C. La chute de Milosevic et le TPIY D. Une situation encore tendue aujourd'hui

Université d’Abomey-Calavi Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature(ENAM) Année Académique : 2009-2010 Filière : Diplomatie et Relations Internationales Matière : Droit International Privé Thème : La libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO(Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) Groupe n° Nom de l’enseignant : D’ALMEIDA Jenia AGOLI-AGBO Judicael

Ext/Assembly/AU/PA/Decl. (I) Page 2 Reconnaissant, en outre, les problèmes liés à l’accueil de grands nombres de réfugiés, et félicitant les Etats et les communautés hôtes pour l’hospitalité qu’ils accordent aux réfugiés et aux personnes déplacées ; Nous félicitant des efforts déployés par les organisations régionales, y compris les Communautés économiques régionales, ainsi que par le système des Nations Unies, en particulier, ses institutions telles que le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le

nombre d’organisations (internationales) qui vont quadriller le continent européen. Les organisations européennes ont des spécificités : elles ont souvent une origine plus ancienne que les autres ; on commence à créer les 1ere organisations européenne au 19éme. Elles sont plus développées que sur les autres continents et notamment l’union européenne est bcp plus avancée dans son travail d’intégration que les autres organisations étrangères. 1) Une organisation internationale Il existe une différence

communs. C’est une organisation de type supranationale et intergouvernementale, donc une organisation unique. En effet elle se différencie d’une organisation internationale ou d’une confédération, d’où la spécificité, c’est dire la caractéristique originale et exclusive en tant qu’organisation. Tout commence en 1957 avec l’instauration d’une Communauté économique européenne par le traité de Rome le 25 avril 1957, entre la RFA, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, qui a permis

ou d’autres sont pour le vote à la majorité qualifiée. La compromis de Luxembourg annule la majorité qualifiée et exige de l’unanimité, même si dans un domaine pour vote qualifiée. Le traité de Maastricht, 1992 est le TUE. Le traité sur la communauté européenne est le TFUE. Le traité de Lisbonne est un traité simplifié. D’après l’article 13 du TUE, sept institutions sont consacrées pour le traite de Lisbonne, avant seulement cinq : - Le Parlement Européenne. - Le Conseil de

participe à l’exercice des relations internationales au nom des Etats fédérés et il maitrise les compétences militaires. Confédération : p108 livre pages jaunes (parti gaulliste) DEFINIR Confédération . Ceci est différent d’une confédération d’états qui ne se traduit pas par la constitution d’un état superposé aux états membres Ça semble être plus une confédération qu’une fédération sur certains points . En effet, il y a présence d’un traité international, il y a égalité entre les états associés