La Communauté Internationale

Cruz Rohrmoser, Pavas San José Costa Rica Mémoire de Stage - ACTUAR Comment, une association de tourisme rural et communautaire telle que ACTUAR, peut-elle se faire connaître sur le marché français ? Armandine Rue Master Management Commerce International II Spécialité : Tourisme, gestion de projet, e-marketing Université d’Avignon Tuteur de Stage : Marlène Schmidt 74 rue Pasteur 84029 AVIGNON Cedex 1 Sommaire Remerciements .....................................................................

construction européenne reposent sur la conclusion de conventions internationales et non sur l’adoption d’une constitution. La constitution européenne n’est rien d’autre qu’une convention internationale ayant même valeur juridique que les traités précédents. Le CC l’a rappelé dans sa décision du 19 novembre 2004 n°2004 505 DC. « En dépit de sa dénomination, la Constitution européenne conserve le caractère d’un traité international ». Tandis que la Constitution établit un rapport de subordination

dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires. Les sources de droit primaire Les sources primaires, ou droit

TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait

Etat doit ensuite réaliser en adoptant des règles idoines.  Système utilisé dans les communautés supranationales, domaine européen. 3. Unification du droit  adopter des règles de droit matériel uniformes 5.2.2. QUELQUES REALISATIONS SUR LE PLAN MONDIAL • Beaucoup d'organismes officiels ou privés travaillent au rapprochement des législations sur le plan mondial. • Besoin particulier dans le droit international public ONU et dans le droit commercial. • Exemples de cadres: 1. ONU par l' intermédiaire

Cette guerre froide incite les états de chaque camp de se regrouper en organisation. A l’Est = côté oriental, les organisations européennes sont peu structurées et peu nombreuses. Il s’agit du CECA = Conseil d’Assistance Economique Mutuelle ( ou Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) et du pacte de Varsovie. Néanmoins ces structures sont relativement peu organisées pour 2 raisons. D’une part, les états de l’Est privilégient plutôt les relations bilatérales. D’autre part, ces organisations

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

réformes institutionnelles actuelles de chaque groupe linguistique I) Historique La réforme de 1970 En 1970, une première révision de la Constitution consacre les trois Communautés culturelles. C'est le début du processus de réforme de l'État sur le plan juridique. [pic] La naissance des trois Communautés culturelles est, comme leur nom l'indique, le signe d'une certaine autonomie en matière de culture. Leurs compétences sont toutefois très limitées. Cette réforme répond à l'aspiration

contexte que des ONG et des agences nationales et internationales tentent d’intervenir pour rééquilibrer l’activité. Le concept d’écotourisme est actuellement en pleine mutation. Les avantages et les inconvénients de l’écotourisme sont présents dans ces deux pays. Sa mise en place à grande échelle semble encore difficile si l’on souhaite respecter les attentes et les besoins de chacun. Il en dégage un constat ambivalent. Aujourd’hui, les communautés rurales malgaches et namibiennes ne sont en

sur la réglementation douanière LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction Le Plan Marshall a conduit à la création de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. Il a accéléré le processus de formation d’une Communauté. Trois raisons ont conduit à l’instauration des Communautés Européennes : * nature politique : pour écarter le risque de guerre. Il y a avait la guerre froide entre l’URSS et les Etats-Unis d’Amérique + les relations difficiles entre la France et l’Allemagne. * nature