La Communauté Internationale

d'ambitions nationalistes 4 D. Intérêt géopolitique sur ce territoire (convoitise?) 5 E. Les minorités, source de conflit ? 6 II. Au sein de l’Union européenne : 7 A. La communauté européenne et les minorités : 7 1. L’influence des Droits de l’Homme des Nations Unies : 7 2. L’action de la Communauté européenne : 7 3. Les minorités : Un problème de taille pour l’Union européenne : 8 B. L’exemple de la minorité Roms au sein de l’Union européenne : 10 1. D’où viennent les

doit sa dénomination au fait « qu’il réunit dans le même instrument des dispositions relatives à la communauté économique et à la coopération politique, préfigurant la future union européenne qui devra couvrir l’ensemble du spectre de l’intégration et de la coopération. » Robert Toulemon, Cet acte procède à une extension du champ d’action communautaire. Il élargit les compétences de la communauté. L’acte annonce l’institution d’une politique économique et monétaire commune. On pense alors que l’union

..... 6 Cadre général -Introduction ............................................................................................ 6 Les événements de l’après guerre (1994) dans le cadre de négociation de la paix ......... 6 Rôle des instances internationales ................................................................................... 7 L’OSCE et le Groupe de Minsk .................................................................................. 7 Période antérieure au mémorandum de l’Arménie

autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit. On présentera également une autre organisation internationale qui est le Conseil d’Europe qui est l’organisation internationale qui a été créée

qui ont jalonné la construction de UE. Le TL s’inscrit dans une continuité. A l’origine il y avait 3 communautés : - CECA : créée par le Traité de Paris signé en avril 1951, entrée en vigueur en 1952. - CEEA : communauté euro de l’énergie atomique => Traité Euratom : Traité Rome 1957 - CEE : traité de Rome 1957 Traité de Maastricht  => il créé UE. A l’époque UE comprend la communauté européenne (CEE) et a été introduit par ce Traité deux autres domaines => 2ème pilier consacré à la pol

permanente auprès de l’Union européenne : PESD http://www.rpfrance.eu/ spip.php?rubrique178 Institut de relations internationales et stratégiques/Questions européennes : http://www.iris-france.org/ aires-recherche/questions-europeennes.php Institut européen d’études de sécurité : http://www.iss-eu.org Institut français de relations internationales : http://www.ifri.org Institut international d’études stratégiques : www.strategicsinternational.com Institut Thomas More : institut-thomas-more.org Nations

pour œil , dent pour dent b. La mosquée al-Aqsa : un lieu sacrée pour deux population opposée c. La crainte d’une 3ème Intifada II. Un pas de plus, ou de moins , vers la paix a. Une colonisation qui continue de s’étendre b. Israël Vs la communauté internationale c. La reconnaissance d’un état palestinien : une solution « illusoire » ou « évidente » et « nécessaire » I. Jérusalem-est et la Cisjordanie en ébullition : des zones déchirées par la violence a. Les Palestiniens et les colons extrémistes :œil

Le juscogens Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. Synonymes : norme intransgressible, peremptory ou mandatory rules, et surtout jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »). | |   I. Origine et consécration   A. Origine

cette absence nécessaire et inévitable de coïncidence parfaite entre la communauté politique et la culture de ceux sur laquelle elle s'exerce. Phénomène de tensions culturelles dans tout système; Toute société souffre de crises identitaires. Comment cette crise identitaire est-elle même construite? Les crises identitaires se forment de manière plus ou moins grave et viennent entacher la nation concerné puis le système internationale. Exemple: la partition indienne: -cette crise identitaire est une

européen se différencie très difficilement du drt international. Le drt européen n’est qu’une sous branche du drt international public si bien qu’il y a un partage des rôles entre le drt européen et le drt international. Le drt européen est très compliqué à comprendre pr des juristes français. Le drt européen répond à une logique fédérale, une logique de pluralisme des sources du drt. CE avait fait en 1985 une étude sur le drt international et européen. En 2000, CE remet un nouveau K : CE