La Communauté Internationale

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

le Droit International entre souveraineté et communauté internationale Cours Général: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale ALAIN PELLET 1 La formation du Droit Internadonal 1. C'est en 1929 que fut donné le premier cours général (ou plutôt les premiers cours généraux car il y en eut deux la même année 2) de droit international public à l'Académie de Droit international de La Haye, qui venait d'être créée (en 1923) sous les auspices de la Fondation Carnegie. Soixante-seize

Européenne et de ses institutions : L’UE n’est pas une fédération à l’instar des EU, elle se rapproche du modèle des organisations internationales intergouvernementales mais elle est en fait à part. Ses états membres restent des pays souverain et indépendant tout en ayant choisi de transférer certaines compétences à l’union européenne pour acquérir sur la scène internationale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Ce transfert des compétences par les états à l’UE

->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont des sujets primaires, et les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international car ce sont les Etats qui décident de leurs existences). Il faut faire une distinction entre le droit communautaire qui est le droit de l’Union

moins de conversations … ». Ainsi les actions des différents acteurs au gré de leurs intérêts ont déclenché un véritable ballet diplomatique. Le gouvernail de cette diplomatie sera tenu aussi bien par certains Etats (A) que des organisations internationales (B). A_ L’INTERVENTION DES ETATS Plusieurs Etats se sont plus ou moins mis au devant de l’action diplomatique. Ce sont principalement les Etats de la sous-région et l’ancienne puissance colonisatrice. 1°

son action internationale dans une démarche de réseau et de soutien aux associations partenaires, en Afrique notamment. Nous pour nous, nous pour tous  : une démarche communautaire Le sociologue Daniel Defert a voulu créer une association active sur le plaidoyer pour amener la société à s'adapter aux exigences des malades et non l'inverse. L'association AIDES est constituée de personnes qui se sont mobilisées pour être les propres acteurs de leur santé et de celle de leur communauté, notamment

RELATIONS INTERNATIONALES Définition: les relations internationales sont les relations de toute nature et de toute origine qui traversent les frontières. Ces relations ont pour cadre la société internationale. Chapitre Introductif: La société internationale entre anarchie et régulation La société internationale est difficile à définir, on peut la définir "à contrario" c'est à dire qu'elle est différente, distincte des sociétés internes (les États). Dans la société internationale il n'existe

1. A | | . | 1) PRÉSENTATION | commerce international, ensemble des échanges de biens et services pratiqués entre les nations. Le commerce international permet à un pays de consommer plus que ce qu’il produit avec ses ressources propres et / ou d’élargir ses débouchés afin d’écouler sa production. | 2) | . | NAISSANCE DU COMMERCE INTERNATIONAL MODERNE | | | | | Le commerce international s’est développé à partir du XVIe siècle, sous l’influence combinée de l’essor du commerce

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL (aspects pénaux du droit international) DROIT PÉNAL INTERNATIONAL (aspects internationaux du droit pénal) Dépassement des titres de compétences traditionnels du droit pénal et des principes fondamentaux du droit international (égalité souveraine, principe de noningérence dans les affaires intérieures, etc.) cf. nécessité pour les Etats de réprimer et punir des crimes supranationaux généralement commis par ou avec le soutien des plus hauts représentants de l’Etat Crime

Lagos et de l’Acte final de Lagos qui a d’ailleurs inspiré l’élaboration du Traité d’Abuja, portant création de la Communauté économique africaine (CEA). Le Traité a été signé le 3 juin 1991 et est entré en vigueur le 17 mai 1994. L’article 6 du Traité prévoit six étapes s’étalant sur une période de 34 à 40 ans, nécessaires à la réalisation de la CEA. Elle considère également les Communautés économiques régionales (CER) comme des piliers et des édifices du processus d’intégration. La vision de l’intégration