La Composition Du Conseil Constitutionnel

communiste de Staline (futur) conduisent les pays européens à s’unir. Cette union est formalisée de 3 manières : - 1948 : Plan Marshal qui donne naissance à l’Organisation de Coopération et de Dvpt Eco (OCDE) à Strasbourg. - 1949 : Conseil de l’Europe. cour des droits de l’homme à Paris. - 1949 : l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) dont le siège est à Bruxelles. Aspect militaire. Suivit par l’OTAN. SECTION I : LA REALISATION DE L’UNITE EUROPENNE : DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

dans la continuité des réformes Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION I: Les critiques des professionnels concernant l'existence d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION II: L'intervention du Conseil constitutionnel Conclusion Annexes Introduction En France, de 1791 à 1945, la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut

Et comme la situation s’empire, le président COTY va appeler le général De Gaulle à remplacer le président du conseil démissionnaire. Le 1er juin, le gouvernement que le général De Gaulle à institué va être investie par l’assemblée nationale. Ce gouvernement présidé par le général De Gaulle est composé de DEBRE (fidèle ami du GDG) comme garde des sceaux, de 3 anciens présidents du conseil de la IVè République, la classe politique et la Droite modéré représenté par Pierre PINAY, le centre représenté

est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 19 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel L LA AP PR RO OC CE ED DU UR RE EL LE EG GIIS SL LA AT TIIV VE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES SOURCES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE 3 A. LA CONSTITUTION 3 B. LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES 3 II. Article

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois

universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères. A ce titre, et à bien d’autres, il a droit de ma part à une mention spéciale. A des frères et amis pour qui j’ai une pensée particulière et avec qui j’ai

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

Conseil constitutionnel (France) * Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. * Veille à la régularité des principales élections et référendums. * Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur * Intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique * Ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de

De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre XIV. Dispositions transitoires et finales. Les nombreuses

part l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui