La Composition Du Conseil Constitutionnel

La justice constitutionnelle (aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle) Notions fondamentales : Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/ MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont :

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

Justice - Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement

1 INITIATIVES DE GOUVERNANCE CITOYENNE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN YAOUNDE, mai 2008 1 2 Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4

INTRODUCTION Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. I - COMPOSITION ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont

2012 Le Conseil constitutionnel est chargée de veiller au respect des règles de la Constitution . C'est le gardien du temple de la V République. Ses membres sont des magistrats que l'on nomme des sages. Problématique : Comment le Conseil Constitutionnel remplit-il son rôle ? Sommaire 1.0/Présentation 2.0/Composition 2.1/Les membres nommés 2.2/Les membres de droits 3.0/Fonctionnement 3.1/Le juge des élections 3.2/le contrôleur de loi 4.0/Exemple de décision du Conseil Constitutionnel 4.1/Négation

l'outil principal de cette protection puisqu'il permet la soumission de l'Etat au droit, à la Constitution. En assurant le respect de la norme suprême qui protège les droits fondamentaux, il permet la garantie effective de ces droits. Toutefois, la composition de l'organe en charge de ce contrôle peut susciter d'importantes critiques quant au respect des principes démocratiques. Revêtant un caractère fortement politique dont il ne peut se détacher dans la mesure où il comporte forcément des incidences

de contrôle de constitutionnalité des lois. Avec l’influence de Hans Kelsen, la cour constitutionnelle autrichienne se dota de ce pouvoir et inspira tous ses voisins européens. Même si ces models présentent des fonctionnements différents, car équipés d’organes différents, leur objectif reste commun. L’existence de deux models de justice constitutionnels vient complexifier les champs du droit constitutionnel. Aussi pourrait- on se demander pourquoi cette existence de deux models ? Le système

« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». François Mitterand Par ce message, François Mitterand nous fait part de ses craintes à voir le Conseil constitutionnel s'assimiler à la Cour suprême américaine, dont les dérives lui on valu, un temps, le titre de « gouvernement des juges ». La Cour suprême américaine connaît en effet un véritable succès, et son prestige est considérable. C'est à elle que revient le contrôle

Mali a huit : - le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant il est à noter que le projet de constitution soumis au referendum prochain (29 avril 2012) prévoit d’autres institutions dont le Médiateur