La Composition Du Conseil Constitutionnel

différence de l'organisation territoriale de l'Etat, la mise en place d'un tribunal constitutionnel n'a pas posé de véritable problème. En effet, le fait de confier le contrôle de la constitutionnalité des lois à une juridiction constitutionnelle, n'a pas fait l'objet d'opposition (à l'exception du parti communiste). L'Espagne a déjà fait l'expérience, au travers de son histoire, d'une juridiction constitutionnelle aux compétences étendues. En 1931, sous la Seconde République, les constituants de

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

Section 1 : Le conseil constitutionnel Avant la Vème république , il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom .Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués ,et notamment au parlement . Or la tradition républicaine francaise antérieur à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire . La création du c.c en 1958 manifestait précisément la volonté de rompre

Groupe 1 : répartition en groupes et répartition des exercices pratiques Séance/ Date Sujet pour les exposés Groupes Point d’actualité Groupe (et noms des étudiants) N° 2 du 19.03.2015 Existe-t-il, en droit constitutionnel luxembourgeois, une « coutume constitutionnelle » ? F et G La tripartite : rôle, histoire, base légale A (Cansu TOMBUL, Julie SIMON, Annika LEY) N° 3 du 26.03.2015 Cas pratique : « Vous êtes avocat au barreau de Diekirch. Pour obtenir gain de cause dans le dossier que vous plaider

(50) jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République en exercice. (4) (nouveau) : En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu vingt (20) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance. (a) L’intérim du Président de la République est exercé

........................................ 4 b-2.Compétences du président du tribunal : Juridiction présidentielle ...................... 4 2. Formation spéciale du tribunal de première instance : le tribunal du travail ................. 5 a. Composition ............................................................................................................... 5 b. Compétences .............................................................................................................. 5 3

de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B. En matière du

Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la

de justice constitutionnelle suppose que le constituant résolve simultanément trois séries de questions. Les premières sont relatives à la composition de cette organisme. Les deuxièmes intéressent le moment où le contrôle de constitutionnalité sera opéré. Le troisième intéresse le déclanchement et els effets du contrôle. S'agissant de la composition de l'instance de contrôle, les appellations de ces instances peuvent avoir une signification, selon que l'on parle de cours ou de conseils. Cela dénote

qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République