Td justice constitutionnelle
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La justice constitutionnelle (aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle) Notions fondamentales : Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/ MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont : L’existence d’un contrôle diffue : La JC est confié à l’ensemble de l’appareil judiciaire L’autorité relative de chose jugée des décisions rendues : le juge peut écarter l’application d’une loi dite inconstitutionnelle mais la loi ne sera pas abroger pour autant cela ne vaut que pour les parties aux conflits et quand la cour suprême se charge d’une affaire sa décision aura un effet relatif CAD tous les tribunaux l’appliqueront (la règle du précédent). Contrôle a posteriori : le contrôle de constitutionnalité est effectué une fois l’acte entré en vigueur, c’est le contrôle organisé dans le cadre du contrôle diffue, intervient pour résoudre des difficultés soulevées par la loi. Le principal problème et l’insécurité juridique car une loi non conforme sera annulé et sensé n’avoir jamais existé donc tous les actes relatifs cette loi disparaissent de la même manière, cela peut donc poser des problèmes juridiques importants. Contrôle concret : le juge contrôle la constitutionnalité de la loi parce que cela est nécessaire pour résoudre le litige car le citoyen veut faire protéger ses droits Contrôle diffus : Contrôle confié a l’ensemble de l’appareil judiciaire CAD a tous les tribunaux de l’ordre juridique peuvent statuer sur l’inconstitutionnalité de la loi et rendre une décision. Contrôle concentré : Le contrôle de constitutionnalité est confié a un seul tribunal spécialisé