La Comptabilité Des Salaires Algérie

* qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; * qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et ce, au titre des revenus de sources Algériennes. Par domicile fiscal, il est entendu : * la passation d’une habitation à titre de propriétaire au d’usufruitier, ou à titre de locataire lorsque la durée de cette dernière est d’au moins une année ; * les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle

Titre VI : Autres taxes et droits. Titre 1er La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Titre -I- : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) I. Généralités La TVA, système fiscal universel a été introduite en Algérie par la loi de finance pour 1992 ; son application n’a été rendue effective que le 01/04/1992. Le système fiscal en vigueur avant la reforme de 1992 (TUGP-TUGPS) était incompatible avec l’option de notre pays à l’économie de marché.

chaque mois de l’année civile une déclaration mensuelles série GN° 50. 5 Le 1er Avril de chaque année une déclaration spéciale du montant de leur bénéfice net de l’année. Les personnes soumises au régime réel doivent détenir une comptabilité Régulière. 3 – Le régime simplifié : Personnes concernées: Le régime simplifié est applicable aux redevables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 3.000.000 DA et inférieur à 10.000.000DA 4– Le régime de la

indemnités de départ à la retraite et autres avantages à long terme. ................................. 8 3. Informations à fournir. .............................................................. 10 3 Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application Les avantages au personnel Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutes formes, en contrepartie des services rendus par son personnel. Elles résultent d’engagements

bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. A) Définition des revenus imposables. B) Détermination du revenu imposable. C) Mode de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 VII − PLUS−VALUES DE

| |Fonctionnement |Equipement | |Paiement des salaires et frais généraux de la fonction |Construction de routes, Chemins de fer, Infrastructures hospitalières, | |publique, Soutien aux prix, aides sociales, incitations |Infrastructures sportives, Equipement des administrations et établissements

quelles que soit leur principale nationalité, qui ont leur domicile principal en Algérie, à l’exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en Algérie qui restent des non résidents. Les fonctionnaires et autres agents publics algériens en poste à l’étranger ou mis à la disposition d’organisations internationales. Les personnes morales, algériennes ou étrangères, pour leur établissement établis en Algérie. Les filiales d’entreprises étrangères sont considérées comme des résidents (du

du chiffre d’affaires réalisé en devises. Le bénéfice de cette disposition est subordonné à la présentation, par l’intéressé, aux services fiscaux compétents, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.  Secteur culturel Le montant de recettes réalisées par les troupes et les organismes exerçant une activité théâtrale.  Sociétés de groupe Les dividendes perçus par les sociétés au titre de leur participation dans le capital d'autres

générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. A) Définition des revenus imposables. B) Détermination du revenu imposable. C) Mode de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. VII − PLUS−VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES BATIS

Algérie : cinquante ans d’expériences de développement Etat -Economie-Société 1 LES POLITIQUES DES SALAIRES POURSUIVIES EN ALGERIE : UNE QUETE CONTRARIEE D’EFFICIENCE Kouider BOUTALEB* INTRODUCTION Les politiques des salaires sont au cœur de la problématique du développement socioéconomique. Bien menées elles contribuent incontestablement au développement de la productivité (condition indispensable à la croissance économique) à assurer l’équité (condition indispensable pour stabiliser et