La Comptabilité Publique Algérienne

modifiant et complétant le code de commerce le commissariat aux comptes était applicable aux seules sociétés par actions de droit privé, le secteur public n’était pas concerné. Aux termes des nouvelles dispositions de la loi précitée, les entreprises publiques économiques sont des personnes morales régies par les règles du droit commercial et sont de ce fait soumises au commissariat aux comptes. La profession de comptable et d’Expert-comptable était régie par les dispositions de l’ordonnance 71-82

FINANCES PUBLIQUES 10 octobre 2008 Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée

l’activité bancaire. La seconde traite du rôle des banques centrales et s’interroge sur la responsabilité des autorités publiques dans le cas d’une faillite bancaire. Enfin, la troisième et dernière section rend compte des techniques qui ont été utilisées par les autorités pour stabiliser l’activité et gérer le cas d’une faillite bancaire. Une illustration sera faite dans le cas algérien seulement. 1 - STABILITE FINANCIERE ET CRISES BANCAIRES : QUELQUES REPERES CONCEPTUELS Dans cette section, nous

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES

d’incompatibilités (propres au commissaire aux comptes). CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION : Toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de comptable agréé doit : - être de nationalité algérienne ; toutefois, une personne physique ou morale de nationalité étrangère peut être autorisée à exercer en Algérie si une convention ou accord existe entre le pays dont elle est ressortissante et le nôtre et sous réserve bien entendu de la réciprocité ;

Les sociétés exerçant l’activité d’assurance et/ou de réassurance doivent se conformer aux dispositions du présent article dans un délai de cinq (5) ans à partir de la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. A ce titre, les sociétés susvisées peuvent créer leurs propres filiales spécialisées en assurances de personnes. Les dispositions de l’alinéa premier du présent article peuvent comprendre des exceptions qui seront définies

chaque mois de l’année civile une déclaration mensuelles série GN° 50. 5 Le 1er Avril de chaque année une déclaration spéciale du montant de leur bénéfice net de l’année. Les personnes soumises au régime réel doivent détenir une comptabilité Régulière. 3 – Le régime simplifié : Personnes concernées: Le régime simplifié est applicable aux redevables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 3.000.000 DA et inférieur à 10.000.000DA 4– Le régime de la

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MENTOURI - CONSTANTINE INSTITUT DE LA NUTRITION, DE L’ALIMENTATION ET DES TECHNOLOGIES AGRO ALIMENTAIRES (INATAA) N° d’ordre : N° de série : MEMOIRE DE STAGE Présenté par BOUFENARA Mohamed Amine En vue de l’obtention du diplôme de POST-GRADUATION SPECIALISEE Filière Sciences Alimentaires et Nutrition Option Alimentation, Nutrition et Santé Intitulé

de l’organisation comptable et de la tenue de la comptabilité. Les schémas d’écritures comptables qui suivent sont élaborés conformément au Système comptable et financier SCF "Sectoriel Assurances", qui fait obligation aux entreprises d’assurances et de réassurances, d’enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément aux dispositions de ce système. Ces schémas comptables s’appliquent notamment, aux comptes concernés par la comptabilité spécifique des opérations d’assurances et de réassurances

investissement 45 IV. La pratique du capital investissement en Tunisie ..46 Section 2 : le capital investissement en Algérie 48 I. Un bref constat économique et social 49 1.Le secteur de la PME en Algérie 49 2.Les contraintes au développement des PME algériennes 50 3.La technologie et l'innovation en Algérie 51 4.Le chômage 51 II. La pratique du capital investissement en Algérie 51 1. Le cadre réglementaire du capital investissement 51 2. Les intervenants du capital investissement en Algérie 53 3