La Comptabilité Publique Et La Comptabilité Privée

biens) [pic] droit pénal général et spécial [pic] droit commercial et des affaires [pic] procédures collectives et sûretés [pic] droit administratif [pic] droit public des activités économiques [pic] droit du travail [pic] droit international privé [pic] droit communautaire et européen [pic] droit fiscal des affaires Pour le détail du programme de chaque matière, se reporter à l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2003. L’épreuve dure 3 heures et la note est affectée du coefficient 2. Les

interne comptable de l’État, ➩ Le pilotage du dispositif de maîtrise des risques comptables, ➩ Les axes structurants du dispositif de contrôle interne comptable. En ce sens, ce rapport fait partie des nouveaux outils mis au service d’une gestion publique plus performante et s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la nouvelle Constitution financière de l’État fixée par la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui instaure un système financier public tourné vers l’évaluation

La Comptabilité La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique (entreprise, collectivité, association, État, administration publique, etc.). Ces informations sont généralement exprimées en unités monétaires. Elle effectue des opérations de saisie des informations brutes, de classement et de synthèse de ces informations. Ces synthèses décrivent la situation financière de l'entité, sa création de valeur (flux de

entreprises, la comptabilité a vu son domaine s’élargir progressivement en même temps qu’elle devenait le moyen de gestion indispensable le plus sûr et le plus pratique pour le management de l’entreprise. Mieux, la fonction comptable n’est plus aujourd’hui assurée dans le seul intérêt du chef d’entreprise, elle prend d’ailleurs une importance croissante avec l’avènement d’un véritable droit comptable à caractère supranational. Utilisée de plus en plus à des fins d’intérêt public la comptabilité tend à devenir

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

Retraites Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Compagnie Marocaine de Navigation Committe of Sponsoring Organisation Certified Public Accountant Comptes de Produits et de Charges Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation European Confederation of Institutes of Internal Auditing Établissement et Entreprise Public Établissements Publics Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial État des Soldes de Gestion État des Informations

d’Assurances CNSS Caisse Nationale de la Sécurité Sociale COMANAV Compagnie Marocaine de Navigation COSO Committe of Sponsoring Organisation CPA Certified Public Accountant CPC Comptes de Produits et de Charges DEEPP Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ECIIA European Confederation of Institutes of Internal Auditing EEP Établissement et Entreprise Public EP Établissements Publics EPIC Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ESG État des Soldes de Gestion

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Année Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la

|4 | |Aperçu historique |4 | |Service comptabilité |5 | |Partie 2: la transformation de l’OCP en SA et partenariat avec la banque populaire |6

Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion