La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

et le droit international Le droit interne s'applique sur un territoire déterminé, dans un domaine spatial défini. L'ensemble des individus qui vivent à l'intérieur de ce territoire est soumis au droit national. Le droit international se divise quant à lui en deux branches, le droit international public qui est le droit qui régit les rapports entre les différents Etats et c'est aussi le droit qui définit l'organisation, le fonctionnement et la compétence des OI. Le droit international privé est le

Analyse et réduction du risque client :........................................................................ 31 5.1comment analyser le coût du risque ? .................................................................... 31 5.2 Combien coûtent les litiges ? ............................................................................. 31 5.3 Organisation pour la gestion du risque client : .............................................. 32 5.3.1Définition du crédit manager & son rôle dans la gestion

relation de méfiance entre contribuables et administration fiscale………………………………………………………………………………. §1 – Non adhésion du contribuable à l’intérêt du contrôle…………………………………………… §2 – Résistance des contribuables face au souci de la garantie de leurs droits……………… §3 – Méfiance des contribuables face à la divergence des décisions fiscales dans des situations similaires………………………………………………………………………………………………… 47 47 47 48 50 Section 2 – Un contrôle n’intégrant pas les réalités socio-économiques du

. . . . . . . . 47 2 Le droit comparé du mariage et du divorce 49 2.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 2.1.1 Facteurs de convergence et de divergence . . . . . . . . . 49 2.1.2 L’harmonisation du droit international privé en Europe . . 49 2.2 Le mariage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 2.2.1 La célébration du mariage . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 2.2.2 Les principaux effets du mariage (en particulier, les régimes matrimoniaux)

l’affaire. Chapitre 2.- Les grandes divisions du droit 1.- Le droit international et le droit national A/Le droit international: C’est la conséquence de la division du monde en Etats. 1/Le droit public international : Les Etats étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (ex : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, échanges

concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple : succession, dotation, impôt sur la fortune, …). - le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscale de fraude fiscale. - la fiscalité internationale : à savoir les règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens tant à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un patrimoine, dès lors que ces opérations subisse l’intervention d’un élément extérieure.

l'administration chargée des mines en ce qui concerne l'inspection du travail dans les entreprises minières ainsi que tous les agents commissionnées à cet effet par d'autres administrations avec les pouvoirs découlant de leurs missions et selon le partage de compétences opérés entre eux par celle-ci (à raison de la nature des entreprises ou établissements ». Ce même article précise que « les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales ainsi que les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales en agriculture

mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée.  Système démocratique: La démocratie est un système politique et non un régime politique. C'est un système caractérisé par l'appartenance du pouvoir au peuple .sur le plan international, la démocratie est considérée comme le système idéal à atteindre. _la démocratie est soit directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisi lui-même les agents d'exécution. _la démocratie indirecte:

------------------------------------------------- Chapitre 2 : les grandes divisions du droit 1 – Le droit international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États.  1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux

Abdelfattah JOUADI 25 1.Présentation de l’évènement: 27 2. 27 3. CIBLES : 28 4 .Plan de Communication: 28 C.Troisième action :l’organisation du festival d’humour de RABAT 38 1.Elaboration du cahier de charge : 38 2.Fiche technique du festival International du Rire de Rabat : 39 3 .Tâches effectués jusqu’au 31 Mars 2013 : 40 Conclusion 42 Annexes 45 Introduction Au sain de l’Ecole