La Compétence Du Juge Administratif

Dissertation - Le juge administratif et la constitution Le juge administratif et la constitution Dans son article « Les bases constitutionnelles du droit administratif » publié en 1954, Vedel dit que : « La Constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif ». Par ces mots, le doyen Georges Vedel, professeur français de droit public au XXème siècle, expose l’existence d’un lien étroit entre la constitution française de 1958 et le droit administratif. En effet

3ème éd., 333 p. Manuels de droit administratif DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, CHRETIEN Patrice, Droit administratif, Paris, Dalloz (coll. « Sirey Université »), 2011, 12ème éd. (à paraître), 719 p. FRIER Pierre-Laurent, PETIT Jacques, Précis de droit administratif, Paris, Montchrestien (coll. « Domat »), 2010, 6ème éd., 568 p. GAUDEMET Yves, Droit administratif, Paris, LGDJ (coll. « Manuels »), 2010, 19ème éd., 550 p. SEILLER Bertrand, Droit administratif, Paris, Flammarion (coll. « Champs

admin n’a pas de valeur constitutionnelle signifie que son existence est soumise à la bonne volonté du législateur. Or dans un régime tel que la Ve République, le législateur est indissociable du gouvernement, et donc de l’organe que l’organe admin, le juge, est censé contrôler. On pourrait alors envisager le pire : un gouvernement mécontent d’une décision rendue par le Conseil d’Etat pourrait demander à sa majorité parlementaire de supprimer le CE. Du reste, il ne s’agit pas là d’un raisonnement farfelu…en

La liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit p.11 2. Les limites de la liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit p.12 § 4 La portée de la dualité de droits p.14 § 5 L’avenir de la dualité de droits p.14 Section 3 : LE DROIT ADMINISTRATIF p.16 § 1 Définition du droit administratif p.16 § 2 Les critères du droit administratif p.16 § 3 Les caractères généraux du droit administratif p.18 A). Le droit administratif, droit autonome p.18

DROIT ADMINISTRATIF Manuels : Didier Truchet « Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005

général, son président et les services Les communes (± 36.000) : le Conseil municipal, le Maire, et les services municipaux (plus ou moins). Leur mission/leurs compétences particulières = elles agissent en tant que représentant d’une PMDP dans l’intérêt commun -> 36.000 intérêts communaux. Pour exercer certaines de leurs compétences, les communes peuvent constituer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les personnes publiques spécialisées -> pas généralistes comme

INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression Droit administratif peut paraitre une théorie aisée à définir, il s’agit de la branche du D qui régit l’administration. En d’autres termes, il serait le D de l’administration, le D de son organisation, c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports internes entre ses différentes structures, le D de ses relations, les règles qui régissent ses rapports externes avec les usagers. Mais cette expression revêt des contours incertains, c’est une formule qui apparait

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches

Droit administratif général 1ère partie : Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif sont constituées par des règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est de plus en plus dans un système marqué par des traditions anciennes d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des