La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des

Recherche (UFR) plus communément appelées université, ou les Groupements d’Intérêt Public (GIP). Le droit administratif se définit simplement comme composé de règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. L’activité administrative consiste en service ou prestations matérielles ou juridiques rendues aux administrés ou usagés et ce dans le cadre de l’intérêt général. Par nature le droit administratif est politique puisqu’il contribue à l’organisation de la cité au sens

soit l’activité d’intérêt général qui incombe à l’Etat (ex : service public) soit les agents publiques qui œuvre au titre de l’Etat. C’est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions prise au niveau politique. - Dans un sens matériel, on vise l’activité elle-même, CAD toute les activités d’intérêt général. Dans ces activités il y a notamment les différents services publics. Ils existent des besoins essentiels pour la collectivité et dans le cadre de son activité l’Etat va donc

ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge administratif, avait pour rôle de sanctionner et de prévenir les atteintes aux droits des citoyens par l'administration. Encore largement ancré, cette conception de la totale compétence du juge judiciaire se trouve aujourd'hui largement atténuée. Tout d'abord le droit international et notamment européen prend une place de plus en plus importante dans la protection des droits fondamentaux, la jurisprudence

2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail ; g) Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail ; h) Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques ; i) Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail ;

recours pour excès de pouvoir. Ce recours est présenté au conseil d’état car, en admettant que les juridictions administratives soient compétentes dans le cas présent, c’est à lui qu’appartient, en vertu de l’article R311-1 du code justice administrative, le contentieux issu des ordonnances et décrets présidentiels. Ses moyens (que le texte de l’arrêt ne cite pas car la juridiction administrative sera par la suite déclarée incompétente) relèvent la partialité du candidat retenu par le Président de la

pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Au delà de ces débats, il faut reconnaître une chose, c'est que l'expression « autorité de la chose jugée » ne figure pas dans la constitution même si le CC a très tôt interprété les dispositions de l'article 62 comme synonyme de « autorité de la chose jugée » . Il a affirmée dans sa décision du 23 octobre 1996 que la recevabilité d'une demande en rectification d'erreur matériel ne met pas en cause l'autorité de la chose

résultant du libre accord de 2 ou de plusieurs volontés. Ici encore il existe des exceptions de plus en plus nombreuses puisque notamment l’autorité publique (Administration) tente à agir de plus en plus fréquemment par voie contractuel. -Le critère matériel ou finaliste qui est fondé sur le contenu et l’objet de l’acte (finalité ou but de l’acte). Lorsqu’un acte juridique a pour but la défense de l’intérêt publique ou général, il appartient le plus souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement

aux problèmes posés par son fonctionnement. 2- FONCTIONS DE L'ENTREPRISE Chaque fonction intéresse un même ensemble de préoccupations dans le fonctionnement de l'Entreprise. Sa mission (voir ci-dessus) en a mis trois en relief - fonction de conception - fonction de production - fonction commerciale. Ce sont des fonctions de base qui sont associées à d'autres ayant le caractère de fonctions auxiliaires : - fonction comptable - fonction gestion du personnel - fonction gestion des achats

services conformes à la demande, pour un coût le plus faible possible et en respectant les délais imposés par la clientèle (adéquation besoins, coûts et délais). La figure 1.3 donne la structure d’une démarche de production. Produire c’est agir sur la matière première. L’évolution de l’industrie nous montre que ce n’est pas chose facile car les problèmes sont multiples : • problèmes techniques, car il faut garantir une qualité constante des produits, • problèmes sociaux, car on cherche toujours à réduire