La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales

1) Les décrets autonomes : Certaines matières sont réservées au législateur, d’autres sont laissées à l’exécutif. Exécutif : décrets autonomes (1er ministre) 2) Les règlements d’application ou d’exécution : Leur mission première est de permettre que soient appliquées les lois votées par le législateur. Développe et précise les modalités d’application de la règle exposée par la loi. Si les règlements d’application sont pris par le 1er ministre ou Président de la république -> Décret ; si

Organigramme…………………………………………………...14 B. Fonctionnent……………………………………………………..15 1. La direction générale…………………………………………………….15 a) Le Directeur Générale ……………………………………………..15 b) Le secrétariat……………………………………………………….15 2. La direction administrative et financière………………………………..15 a) Le directeur administratif et financier……………………………….15 b) Le comptable………………………………………………………..15 c) La secrétaire caissière……………………………………………….15 3. La direction commerciale………………………………………………

un environnement compétitif. De ce fait, l’agent Public évolue dans cet environnement et doit s’adapter ; il a besoin de formation et des stages de perfectionnement, c’est dans ce cadre que le Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative, grâce a sa politique de formation nous a donné l’occasion de suivre deux ans de stage au complexe Basile ONDIMBA, option Secrétariat Bureautique. Pour une vérification de la théorie à la pratique, le stagiaire admissible, doit rédiger un rapport

c’est-à-dire du partage clair de la responsabilité du travail entre ces deux parties, est selon Taylor, garantie par les trois conditions précédentes. La double division taylorienne du principe productif : - division verticale : les tâches de conception, de planification et de commandement sont du seul ressort de la direction ; l’exécution revient à l’ouvrier ; - division horizontale : le travail est découpé en gestes simples. Par ce dispositif, on assiste donc à une déqualification des ouvriers

d’informations financières stables. En somme, le contrôle interne peut se définir comme étant une approche structurée de la gestion de l'entreprise qui nécessite un système complexe comprenant : - Des activités opérationnelles, fonctionnelles et administratives qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins internes et externes. - Des systèmes de contrôle interne adaptés aux objectifs et aux risques des activités. - Un personnel compétent et intègre pour mener à bien les activités organisées selon

politique de la nation » ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée » ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ». § 1 La fonction administrative A Le pv exécutif Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions. 1 Le gouvernent détermine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale par excellence. L’exécutif

pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans le droit administratif, il faut s’intéresser au contrôle. Cette année, on exclu l’étude des moyens humains et l’étude des moyens matériels. On étudiera du contentieux administratif mais peu. Dans la plupart des universités, on a un cours d’institutions administratives, à Paris 2, on l’a avec des IJ. C’est le droit qui étudie les relations

considérée comme secondaire, la logistique était limitée à l’organisation du transport des matières premières, des marchandises. La crise des années 70-80 a accéléré l’évolution de la fonction qui est considérée aujourd’hui comme la clé fondamentale de la compétitivité des entreprises. Aujourd’hui, la logistique est l’optimisation des flux physiques constitués de mouvements et de manutentions de matières, marchandises et produits depuis les sources d’approvisionnement jusqu’aux points d’utilisation

PARTIE 1 : DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction ?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée