La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

Table des matières Titre 1 : Les missions des personnes publiques 2 Chapitre 1 : Les activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un

commercial , ou civiles ) D’autre non ( association , syndicats ) Personnes morales de droit publique = représente un intérêt général L’Etat : = institution administrative ,est surtout une institution politiques . Les autorités par l’intermédiaire desquelles l’Etat s’exprime en tant que personnes morales sont des autorités administratives , mais aussi des autorités publiques . L’Etat à une compétence géographique nationale , peut intervenir dans tout les domaines de l’administration . «  l’Etat

règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles

ADMINISTRATIF - 6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution

3- Distinguer les différentes finalités 4- Appréhender les missions de différentes fonctions 5- identifier les caractéristiques de la …….. Selon Henry Fayol: Fonction administrative : ayant pour desseins, de prévoir, organiser, commander et contrôler. Selon Thietare: Action (ou manière) de conduire une organisation de la diriger, de la contrôler Qui s’applique à tous les domaines

2787 | Rapporteur/ Transport | Alaafiya Mounia | 2750 | Diapo | C’est pour nous l’équipe de travail du projet d’application GP un réel plaisir autant qu’un devoir de remercier vivement Mr. Mohammed Amine L’Mbarki, notre professeur de la matière ainsi que l’encadrant de ce projet. Nos remerciements et l’expression de notre grande satisfaction vont également à Mr RAHMOUNI YOUSSEF Responsable financier dans l’entreprise POLYDESIGN et Mr Youssef AZEROUAL le directeur des ressources humaines

4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial) Introduction au droit des affaires L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellement enseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule tantôt droit commerciale tantôt droit des affaires sans que l'on puisse expliquer la différence. Il est donc nécessaire de

 J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité  de  toute  action  administrative  est  de  satisfaire  les  besoins  des  administrés   par  des  activités

effet, la fonction « gestion du personnel » a sensiblement évolué au cours des dernières décennies mais à des rythmes tout à fait différents d une entreprise à l autre. De ce fait, la situation se caractérise par une relative hétérogénéité dans la conception de la gestion des hommes. Ainsi, la fonction « Ressource Humaine » qui a pendant longtemps été absente dans les littératures économiques concernant l entreprise, retrouve une place de noblesse dans les différentes stratégies de la gestion de l entreprise

La responsabilité c'est l'obligation de répondre de ses actes. Pendant longtemps la responsabilité civile et pénale se confondaient. En matière civile la responsabilité civile c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé soit par sa faute soit par une chose que l'on a sous sa garde soit d'une personne intermédiaire dont on doit répondre. En matière civile la finalité de la responsabilité c'est de réparer le préjudice causé à la victime. La responsabilité pénale c'est l'obligation pour