droit des affaires

9055 mots 37 pages
Droit des affaires

1) Encadrement de l'activité commerciale
2) Actes de commerces et commerçants
3) Fond de commerce
4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial)

Introduction au droit des affaires

L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellement enseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule tantôt droit commerciale tantôt droit des affaires sans que l'on puisse expliquer la différence. Il est donc nécessaire de cerner la notion de droit des affaires avant d'évoquer l'évolution historique et les sources du droit des affaires.

Section 1) La notion
Section 2) L'histoire (TD)
Section 3) Les sources

Section 1) La notion de droit des affaires

A) Droit commercial et droit des affaires

Le droit commercial : Il peut être défini comme l'ensemble des règles applicable au commerçants dans l'exercice de leurs activités professionnelle. Les commerçants dont défini de façon précise, ce sont les société commercial et les personnes physique qui selon l’article L121 du code de commerce accomplissent des actes de commerce a titre de profession habituelle. Il existe donc deux conception possible du droit commercial : Un conception subjective ( selon laquelle le droit commercial est le droit des seul commerçants. Il s'agit d'un droit professionnel dont l'application est déclenché par la qualité des personnes en cause ). Une conception objective (selon laquelle le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est a dire des opérations commerciales, son application est conditionné non par la profession de l’intéressé mais par la nature de l'acte). Ces deux conceptions coexiste dans le droit français puisque le code de commerce semble privilégié la conception objective, puisque le commerçant est défini par rapport a l'acte de commerce. Néanmoins il

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