droit des affaires

Pages: 37 (9055 mots) Publié le: 6 septembre 2014
Droit des affaires

1) Encadrement de l'activité commerciale
2) Actes de commerces et commerçants
3) Fond de commerce
4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial)


Introduction au droit des affaires

L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellementenseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule tantôt droit commerciale tantôt droit des affaires sans que l'on puisse expliquer la différence. Il est donc nécessaire de cerner la notion de droit des affaires avant d'évoquer l'évolution historique et les sources du droit des affaires.

Section 1) La notion
Section 2) L'histoire (TD)Section 3) Les sources


Section 1) La notion de droit des affaires


A) Droit commercial et droit des affaires


Le droit commercial : Il peut être défini comme l'ensemble des règles applicable au commerçants dans l'exercice de leurs activités professionnelle. Les commerçants dont défini de façon précise, ce sont les société commercial et les personnes physique qui selon l’articleL121 du code de commerce accomplissent des actes de commerce a titre de profession habituelle. Il existe donc deux conception possible du droit commercial : Un conception subjective ( selon laquelle le droit commercial est le droit des seul commerçants. Il s'agit d'un droit professionnel dont l'application est déclenché par la qualité des personnes en cause ). Une conception objective (selonlaquelle le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est a dire des opérations commerciales, son application est conditionné non par la profession de l’intéressé mais par la nature de l'acte). Ces deux conceptions coexiste dans le droit français puisque le code de commerce semble privilégié la conception objective, puisque le commerçant est défini par rapport a l'acte de commerce. Néanmoinsil fait une large place a la conception subjective notamment en présumant la commercialité des actes accomplis par un commerçant.

Le droit des affaires : Il peut être défini comme l'ensemble des règles de droit applicable aux entreprises en générale. Est une entreprise toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution, ou de prestation de service. La notiond'entreprise est donc plus large que celle du commerçant, certaine entreprise comme les entreprises agricoles ou les entreprise de promotion immobilière n'ont pas un caractère commercial. Ainsi a l’intérieur du droit des affaires, qui s'applique a toutes les entreprises, le droit commercial constitue un sous-ensemble qui s'applique de façon plus spécifique aux entreprises des commerçants. Ledroit des affaires englobe et prolonge le droit commercial, les deux branches se complètent et s'ordonnent mais sans se confondre.

Observation :

En premier lieu le droit des affaires s'inscrit dans un mouvement de dépassement du droit commercial. Celui ci se manifeste d abord dans le recensement des règles applicables, Il faut ajouter au données du droit commercial celle du droit fiscal, dudroit pénal, du droit social, du droit de la concurrence … Ce mouvement ce manifeste ensuite dans l'existence de règles spécifique, on oppose de moins en moins le commerçant au non-commerçant. La ligne de partage est de plus en plus celle qui sépare le professionnel du non-professionnel. Ainsi le droit de la consommation assure la protection du consommateur dans leur relation avec lesprofessionnels sans distinguer que ceux-ci sont ou non des commerçants.

En second lieu le droit des affaires traduit un rayonnement du droit commercial. On a transplanté les mécanismes ou les technique de droit commercial en dehors de son domaine d'application. C'est ainsi que les procédures collective du droit commercial son aujourd'hui applicable aux agriculteurs, aux artisans et aussi aux professions...
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