La Conception Organique Du Service Public Est Elle Absolue

souveraineté nationale et repose sur l'hypothèse selon laquelle le peuple ne peut matériellement exercer lui-même la souveraineté, d'où la nécessité de confier la gestion des affaires de l'Etat à des Hommes qui décideront au nom de la nation. Dans la conception française, la nation est un principe abstrait, elle unie une communauté de plusieurs personnes partageant une identité, certaines valeurs et un projet d'avenir. Ce système se généralise au XIXe siècle avec l'élection des représentants au suffrage

. L’administration a pour fonction de fournir des biens des services au membres de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration

république. Le câble n’a pas cédé facilement et la révolution française trouve donc aussi sa cause dans le rejet de la monarchie absolue tel qu’elle a vraiment fonctionne à partir du règne de Louis XIV. Limité les causes de la révolution française serait trop réducteur car avec cet ordre monarchique absolue il y a un autre ordre qui va avec c’est l’ordre social. La monarchie absolue existait grâce à un ordre social de type particulier dans lequel l’individu n’avait pas sa place. Donc la crise fut politique

fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. - L’administration

exécutives sous l’autorité des institutions politiques. Ces tâches se traduisent par l'édition de normes juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre

A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des affaires publiques (impôts directs, travaux publics). L’apparition d’un véritable régime administratif résultera notamment de la volonté de faire barrage au pouvoir du parlement. Les parlements sous l’ancien régime étaient des juridictions, chargés de rendre la justice et avaient un rôle de contrôle

Administration pas une Personne Morale, mais est composé de personnes morales. N’est pas doté de la personnalité juridique. ← Administration est d’abord une réalité institutionnelle, pour autant administration n’est pas une notion juridique organique et unitaire. Même si le concept d’administration semble appartenir au sens commun. Concept flou mais réel. Quand on scrute le terme a travers les écrits des philosophes, elle est devrait comme une strate intermédiaire entre 2 catégories extrêmes

Il y a donc une profonde opposition entre ces deux catégories du droit Les branches spécifiques du droit publique 1) distinction droit public interne et droit public international 2) distinction droit constitutionnel, droit administratif et droit des finances publiques 1) Droit public interne et droit public international Ce sont deux disciplines de droit public, avec la logique verticale de pouvoir dans les deux cas. Mais elles se distinguent au niveau territoriale. Le champs d'application du droit

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Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait