La Conception Subjective De La Faute Lourde

c’est le bien vendue. 1. Un objet possible Pour que l’objet soi valable il faut qu’il soit possible, déterminé ou déterminable et licite. On ne saurait s’engager sur un prestation impossible a exécuter. Le contrat serait nul faute d’objet. L’objet doit exister au moment de la conclusion du contrat. Exemple : nullité de la vente de la chose qui n’existe pas. Sauf exception (la vente des immeubles à construire). 2. un objet déterminable Exemple : en

personne du co-contractant ; lʼerreur doit porter sur la substance de la chose, objet du contrat. La notion de substance a dʼabord été interprétée de façon objective cʼest à dire la matière dont la chose est faite. La jurisprudence a adopté une conception subjective en sʼattachant aux qualités substantielles de la chose, cʼest à dire les qualités que le contractant a eu principalement en vu qui lʼont poussé à sʼengager ; exemple : lʼauthenticité dʼun tableau. Lʼerreur ne doit pas être inexcusable. Le juge

articles 1382 et suivants. Art. 1382 : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383 traite du quasi-délit civil, une personne cause un dommage à autrui, mais la faute est légère (imprudence ou négligence). Paragraphe 2 - Le contenu du droit des obligations d'après la doctrine contemporaine La doctrine moderne à émis des critiques à propos de ces classifications retenues par le Code Civil : la distinction entre

intention de nuire. La jurisprudence considère qu’une partie qui entre dans une négociation sans intention de contracter dans la seule fin de dissuader le partenaire de négocier avec une autre personne ou de lui faire révéler ses secrets commet une faute. Comme sanction : l’auteur de la rupture engage sa responsabilité délictuelle (dommages et intérêts) * Les avants contrats : * Accord de principe : Contrat par lequel les parties s’engagent à poursuivre des négociations sur un certain

Les tribunaux peuvent requalifier les contrats c à d leur restituer leur véritable nature. Exemple la classification est mensongère. → les juges ont un pouvoir immense. Ex : on veut donner de l'argent à cousin mais la fiscalité pour cet acte est lourde, donc au lieu de conclure à une donation, pour ne pas payer au fisc on conclut une vente → Les juges peuvent dire que c'est une donation. Ex 2 : Conseil des prud'hommes peut requalifier des contrats de travail → des CDD très longs requalifiés en

seraient illicites. Cette distinction entre faits licites et illicites était valable tant que la responsabilité civile impliquée une faute de l’auteur. L’évolution a permis de découvrir des hypothèses de responsabilité sans faute, c'est-à-dire qu’aujourd’hui on peut nous rendre responsable mais sans qu’on ait commis une faute (le dommage peut ne pas provenir de notre faute). En tout état de cause, que se soit les quasi-contrats, les délits ou les quasi-délits, le droit commun de ces faits juridiques

réprimé. Mais ce n'est pas le chef d'entreprise. Ou encore le chauffeur qui ne respecte pas les temps de conduite. une faute de la part du chef d'entreprise : la faute du chef d'entreprise, d'après la doctrine est celle de négligence, d'imprudence, non intentionnelle. Par exemple : on sait que les chauffeurs ne respectent pas mais on ne dit rien alors chef d'entreprise. Faute facile à établir, car de façon générale, les employeurs doivent respecter de nombreuses règles notamment en matière d'hygiène

sujet. * Quand on cherche à se définir, on utilise des signifiants. Ma réponse va dépendre du contexte, de l’interlocuteur, de ce que j’ai fais la veille, comme s’est passée ma nuit etc. Ça émerge à chaque fois. * Il y a une division subjective. Dès qu’on essaie de dire ce qu’on est, ça nous échappe, on n’arrive pas à mettre la main dessus. Car le langage est une façon de saisir la réalité et le fait de saisir quelque chose veut dire que quelque chose nous échappe. * Le fait que

.................................31 C. La faute ..............................................................................................................................31 § 2. — Fondement de la responsabilité médicale ............................................................................. 32 A. Nature de la faute médicale ............................................................................................... 32 B. Critères de la faute médicale ................................

responsabilité civile, à de très courtes exceptions près, par exemple l’art. 1386-1. A cette date, les textes étaient fondés sur le principe suivant : « On est responsable que de sa propre faute » (art. 1382). L’obligation de réparer à la victime, repose sur la faute de l’agent. A l’origine, la faute et la responsabilité sont donc fondées sur des considérations morales, c’est à dire qu’on indemnise la victime que lorsqu’on a fait quelque chose de mal. Ces considérations se comprennent ou