Droit des contrats

14346 mots 58 pages
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Introduction

La notion d’obligation *
Les classifications des obligations
Classification des obligations selon leurs forces
Classification des obligations selon leurs étendues
Classification des obligations selon la modalité
Classification des obligations les sujets qui s’engagent *
Les différentes sources d’obligations 1. Les classifications des contrats 2. Distinction des nommés et innommés 3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires 4. Distinction contrat consensuel et non consensuel 5. Distinction des contrats synallagmatique et les contrats unilatéraux 6. Distinction des contrats négociés et d’adhésion 7. Distinction des contrats intuitu personae et impersonnel 8. Distinction des contrats entre professionnel et de consommation 9. Distinction des contrats à titre gratuit et à titre onéreux 10. Distinction des contrats commutatifs et aléatoires 11. Distinction des contrats a exécution instantané ou successives 12. Distinction des contrats à durée déterminée et contrats à durée 13. indéterminée (subdivision des contrats à exécution successive)

1ère PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT

I. Les conditions de formation du contrat (p.8, art.1108 du CV) * A. La capacité 1. Les mineurs a) Le principe : l’incapacité b) La sanction des actes irrégulièrement accomplis. 2. Les majeurs a) Le principe : la capacité b) Les majeurs protégés

B. Le consentement 1. Le schéma classique de l’échange des consentements a) L’offre (ou pollicitation) b) L’acceptation 2. Les complications de l’échange des contentements a) Le contrat par étape b) Le contrat à distance 3. La qualité du consentement : le problème des vices de consentement a) L’erreur b) Le dol c) La violence

C. L’objet 1. L’existence de l’objet 2. Détermination de l’objet 3. La possibilité de l’objet 4. La licéité de l’objet

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