La Confusion Des Peines

et jurisprudentielle extensive section 2:L'élément moral d'ABS:une grande inflation Partie II:La poursuite d'ABS:une mission délicate chapitre 1:Le dispositif répressif de l'abus de biens sociaux section 1:Les acteurs de l'ABS section 2:Les peines prévues à l'encontre des auteurs du délit d'ABS chapitre 2:L'ABS à l'épreuve de la pratique section 1:Engagement de la procédure pénale section 2:Vers une incrimination effective de l'ABS dans la loi et la jurisprudence marocaines INTRODUCTION

de favoriser l'ordre et la paix, à la limite d'éviter les guerres, au moins entre tribus voisines; 2. Cette fonction d'ordre, on la retrouverait aussi au niveau des rapports familiaux. Le maintient de la famille implique qu'il n'y ait pas de confusion dans l'exercice des différents rôles que remplit chacun de ses membres. 3. Cette prohibition remplirait aussi une fonction d'ordre économique. En obligeant à se marier en dehors du groupe familial elle favoriserait les relations d'échange(dote

- règle 1 : punition incompétence (meule→ doigt) ESCLAVE "je" froideur constat#peines - règle 2 : enfuir=coupe (radicalité mesure = inhumaine) - PARALLELISME → phrase équilibré, aspect systématique, mécanique des sanctions 2] Discours de la mère - critique fils? ou mère soutient aberration esclavagisme? - discours hyperbolique → «$»,«adore»,«tjrs heureux» -confusion discours religeux, hyperbole : «10écus patagons» $ ESP→ somme dérisoire -DISCOURS INDIRECT RAPORTE

contrefaçon La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi. La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’institut

Constitution européenne - http://www.udf-europe.net/main/visu_doc.jsp?path=/dossiers/constitution.xhtml la Constitution européenne, la comprendre, ses avancées… - http://www.gauche-en-europe.org/IMG/pdf/Editoferrand.pdf Constitution européenne : la confusion sociale - http://constitution.hautetfort.com/archive/2005/05/04/argument_n_6.html l’Europe sociale INTRODUCTION Jusqu’à présent, l’Europe s’est construite essentiellement sur des bases économiques, notamment grâce à : - la Communauté

d’inconstitutionnalité de cette loi. En effet, en vertu de l’article 2 alinéa 2 de notre Constitution, « L’emblème national est le drapeau tricolore ». Rappelant le pouvoir du législateur de créer librement de nouvelles infractions assorties de leurs peines, à partir du moment où cela est compatible avec la garantie des libertés constitutionnelles, il se heurte à la Cour Suprême qui avait déclaré le Flag Protection Act contraire à la Constitution des Etats-Unis. Les lois mémorielles ne seraient donc

enfantine et suscitent facilement le sourire. Elles sont essentiellement liées à des questions de vocabulaire: « vraie source de vie quotidienne avec tous les soucis et les peines » (vie quotidienne= difficultés, souffrances), « j’étais payé »= on payait pour moi, « Mme Rosa m’aimait pour rien »= m’aimait pour moi. Les mêmes confusions se retrouvent avec l’emploi d’expressions toutes faites dans un contexte qui ne convient pas: « on était quelqu’un l’un pour l’autre », « il y a trois mille chiens qui

Contrefaçon » La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Développement 1. La contrefaçon porte préjudice aux entreprises car les consommateur vont acheter le même mais moins cher. 2. Trois secteurs sont particulièrement touchés par toutes

différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur (producteur), reprend quelques éléments d’un produit pour entraîner la confusion chez les acheteurs.  (source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrefacon.htm ) B) Les contrefacteurs et leurs produits (source: http://tpe-contrefacon.e-monsite.com/pages/les-reseaux-de-la-contrefacon.html)

ses mémoires Michel Debré n’hésitait pas à voir dans ces dispositions « l’acte de naissance d’un parlementarisme de qualité ». Il s’en est expliqué devant le Conseil d’État : « Du point de vue des principes, la définition est normale et c’est la confusion de la loi, du règlement, voire de la mesure individuelle, qui est une absurdité ». B-Article 34 : La Constitution de la Vème République définit le domaine de la loi. L’article 34 distingue les matières dans lesquelles le Parlement fixe les