La Consignation Maritime

du Ministre chargé de l’agriculture et du Ministre chargé des finances n°1 du 02/05/1996. XIV.01.01.10.03 La police du commerce et de la navigation maritime : Article 58 du Dahir du 28 Joumada II 1337 (31 Mars 1919) publié au B.O n° 344 du 26-5-1919 portant approbation des trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes, tel qu’il a été modifié. XIV.01.01.10.04 La police de la pêche fluviale : Article 34 du Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922 ) publié au B.O

constitue une forme élaborée a joué un rôle important dans la consignation par écrit de certains types de coutume. Dans ce sens, Larbi Mezzine (1998) signale qu’il est impossible d’ignorer le rôle fondamental que le recours aux igudar ou greniers collectifs, comme institution communautaire par excellence dans le Haut et l’Anti-Atlas, a joué dans la modification du regard qu’on porte sur le droit coutumier et dans l’élaboration et la consignation par écrit de la coutume dans le Haut et l’Anti-Atlas.

droits de douanes, les droits d'enregistrement et de timbre ; • Le code de commerce, en ce qui concerne notamment la saisie et la vente des fonds de commerce et la responsabilité des associés ; • Le code de commerce maritime, en ce qui concerne la saisie et la vente des navires ; • Le code des douanes, en ce qui concerne les délais d’exigibilité et le calcul des intérêts et majorations de retard applicables aux droits de douane et impôts indirects

SECTION IV 30 Contrôle douanier des envois par la poste 30 SECTION V 31 Vérification d'identité 31 TITRE III 31 CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE 31 CHAPITRE PREMIER 31 IMPORTATION 31 SECTION I 31 Transport par voie maritime 31 SECTION II 33 Transport par voie terrestre 33 SECTION III 34 Transport par voie aérienne 34 CHAPITRE II 35 MAGASINS, AIRES DE DEDOUANEMENT TERMINAUX CONTENEURS 35 CHAPITRE III 44 TERMINAUX CONTENEURS 44 TITRE IV

: Le lieu et le moment de la vente Sous-section 2 : Une vente pour l'exportation à destination de la Communauté Sous-section 3 : Les ventes successives Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventes Les livraisons gratuites Les ventes en consignation Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Les marchandises importées par des succursales Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de crédit-bail

MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION

176 177 178 179 180 - Acquisition d’après les règles du droit commun ...........................135 - Acquisition par application du dahir du 3 avril 1951 sur L’expropriation pour cause d’utilité publique ..................................136 - Consignation des indemnités .........................................................137 - Indemnité provisionnelle de dépossession .....................................138 - Bien ha bous ....................................................................

prenne une décision favorable une fois que ce circuit est terminé. II- Le littoral Dans la France d’aujourd’hui le littoral polarise l’attention on parle très souvent d’héliotropisme. Une partie de notre population est hypnotisée par cet espace maritime par cette espèce de trilogie. Soleil, sable, mer. Le littoral en France métropolitaine est 4% du territoire. En France métropolitaine à peu près 110 habitants au KM². Le littoral en métropole ce sont 6.000 Km de linéaire. Non seulement du linéaire

de grandes distances à un coût élevé. S’opposent alors, pour ce qui est du pétrole et du charbon, deux moyens de transport « traditionnels » : l’oléoduc et le gazoduc par voie terrestre, le pétrolier et plus récemment les tankers de GNL par voie maritime. Le graphique 17 montre les arbitrages qui s’imposent en fonction de la distance à parcourir pour ces différents moyens de transport. Graphique 17 : Coût de transport du gaz : gazoducs versus méthaniers de GNL La concentration des ressources

transmission de multiples déclarations successives. La procédure simplifiée de l’admission temporaire des conteneurs Grâce à cette procédure qui vise l’amélioration des conditions de passage en douane des conteneurs, vous pouvez, en tant qu’agent maritime, importer temporairement vos conteneurs en les inscrivant sur votre comptabilité matières et ainsi gagner en termes de temps de dédouanement des marchandises. Pour régulariser ces opérations, il vous suffit de déposer auprès du bureau des douanes