La Consignation Maritime

http://www.ecole.org Séminaire Vie des Affaires organisé grâce aux parrains de l’École de Paris : Air Liquide1 Algoé2 ANRT Arcelor Areva2 Cabinet Regimbeau1 Caisse des Dépôts et Consignations CEA Chaire “management de l’innovation” de l’École polytechnique Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris CNRS Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte & Touche École des mines de Paris EDF Entreprise & Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme France

soient; Im pr im - à des opérations d'entrepôt ou de gestion de magasins généraux; __________ (1) Jort n° 59 du 27 novembre au 1 décembre 1959. 7 - au transport terrestre, maritime et aérien des biens et des personnes; Tu ni sie nn e - à des opérations d'assurance terrestre, maritime et aérienne, quelles qu'en soient les modalités; - à des opérations de change, de banque ou de bourse; - à des opérations de commission, de courtage; - à l'exploitation d'agences d'affaires;

bancaire. A partir des années 1920, on trouve des lois et des décrets sur les banques populaires, sur les caisses des crédits agricoles, sur les sociétés de capitalisation et d’épargne, sur les sociétés de crédit immobilier et sur les sociétés de crédit maritime, mais à ce stade ce ne sont que des normes qui visent à organiser l’activité sans la réglementer. Avec la crise financière des années 30, va se développer une vraie réglementation, visant à moraliser la profession. On prend un certain nombre de

pas une entreprise publique18. « La surveillance antipollution... dans le port pétrolier de Gênes constitue une mission d'intérêt général qui relève des fonctions essentielles de l'Etat en matière de protection de l'environnement du domaine public maritime. Une telle activité, par sa nature, son objet et les règles auxquelles elle est soumise, se rattache ainsi à l'exercice de prérogatives relatives à la protection de l'environnement qui sont typiquement des prérogatives de puissance publique. Elle

Aujourd’hui, le secrétaire d’État aux transports et à la mer exerce par délégation du Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives aux transports, à la mer et aux activités maritimes. 1.1.1.2 Direction des Transports terrestres La direction des Transports terrestres est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique des transports terrestres de voyageurs et de marchandises. À ce titre, elle définit et met en œuvre

groupes Caisse des dépôts et consignations et caisses d’épargne sous l’égide d’une société holding commune, la société Eulia, il était annoncé fin 2003, sous la forme d’un protocole d’intention, signé entre les deux groupes, une évolution considérable de leurs rapports pour l’exercice de ces activités. En effet, le groupe Caisses d’épargne deviendrait l’opérateur de l’ensemble des sociétés concurrentielles initialement créées par la Caisse des dépôts et consignations, notamment de la banque de financement

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

disponibilité des produits alimentaires et répond aux besoins des consommateurs devenus de plus en plus exigeants. La filière agroalimentaire présente les caractères suivants : Part importante de l’activité économique dont l’agriculture et les pêches maritimes en amont et le commerce de la distribution en aval avec une faible participation des produits surgelés Part importante pour l’activité de transport routier surtout informel pour toute la filière avec une très faible participation beaucoup plus formel

les ports nationaux constituent les véritables poumons de son commerce extérieur. Les échanges du pays avec l’extérieur représentent un des piliers essentiels de son économie. C’est ainsi que pour gérer les 98% de ses échanges qui se font par voie maritime, le Maroc a accordé une grande importance au secteur portuaire et a consenti de grands efforts pour doter les ports de moyens nécessaires à la promotion du commerce international. Les efforts consentis témoignent d’une volonté claire afin de donner

institutionnel, fiscal, financier, ainsi qu’à celui des infrastructures (aéroports, ports, barrages, etc.) Aussi, des mesures visant la réduction du coût de production s’imposent de manière urgente (énergie, intermédiation financière, transport aérien et maritime, etc.) De leur part, les entrepreneurs marocains sont appelés à faire preuve de souplesse vis-à-vis des marchés, et d’être en mesure de produire des biens et services susceptibles d’être compétitifs non seulement pour ce qui est de leur