La Consignation Maritime

62-008 du 31 juillet 1962 (J.O. n°236 du 11.8.62, p. 1571 et suivantes), l'ordonnance n° 62-058 du 24 septembre 1962 portant promulgation du Code de procédure civile (J.O. n° 246 du 5.10.62, p. 2141) la loi°n 66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime (J.O. n°487 du 16.7.66, p. 1482), la loi n° 99 - 018 du 2 août 1999 relative au statut du commerçant ( J.O. n° 2592 du 16/08/99, p. 1865 1870) la loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises ( J.O. n° 2595 du 30/08/99

L’Antiquité Sommaire du cours Hormis la civilisation mésopotamienne, que nous allons étudier en premier, quatre autres foyers d’expansion vont se développer successivement et concourir à faire de la méditerranée une zone d’échanges commerciaux maritimes très dense : • • • • Autour de la Phénicie (méditerranée orientale), Autour de Carthage (méditerranée occidentale) Entre le 8ème et le 1er siècle avant J.-C., avec l’expansion de la Grèce. Puis, par une suite de conquête, la domination de Rome sur

....... 28 5 Table des abréviations AA : assistante administrative RH : ressources humaines DRH : directeur des ressources humaines TBDR : Transdev Bouches-Du-Rhône DPAE : déclaration préalable à l’embauche CDC : caisse des dépôts et consignations CA : chiffre d’affaire AOT : autorités organisatrices de transport ADP : administration du personnel EAP : établissement administratif professionnel QSE : qualité sécurité et environnement SATD : saisie à tiers détenteur AT : accident

mal planté, il ne se détruit pas. Toutefois, depuis les années 2000, ce principe est devenu relatif puisque le TC (arrêt du 6 mai 2002 Binet contre EDF) puis le CE (arrêt du 29 janvier 2003 syndicat départemental d’électricité et de gaz des Alpes-Maritimes) ont admis la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté. Mais la tangibilité de l’ouvrage est subordonnée à la réunion de deux conditions : D’une part, une régularisation impossible, d’autre part un bilan coût/avantage démontrant que

Gestion Logistique et Transport 2013 Sous-activité Organisation des opérations portuaires et de l’exploitation du transport maritime de marchandises Compétences de base - Organiser ou superviser les activités d'une unité d'exploitation portuaire ou de transport maritime selon les normes de sécurité et la réglementation, - Établir la documentation transport (connaissement maritime ou Bill of lading), - Organisation et contrôle de - Organiser et planifier l'affectation des équipements (portiques, l'acheminement

rendre ces choix optionnels. Toutes les sociétés cotées devraient donc établir leurs états financiers consolidés selon le référentiel IFRS depuis le 01/01/2005. La Compagnie Marocaine de Navigation occupe une place prépondérante dans le secteur maritime qui constitue un élément moteur pour le développement économique, en avril le Groupe Comanav a été repris par le troisième leader mondial dans ce domaine, le Groupe français CMA-CGM pour un montant de 2,250 Milliard de dirham. Dans cette perspective

L’engagement d’importation domicilié. ➢ La facture définitive. ➢ L’original du BL ou la lettre de garantie LTA pour un dossier aérien. ➢ Liste de colisage. ➢ Un certificat d’origine (parfois). ➢ Un chèque à l’ordre de la compagnie maritime pour les frais. II. La déclaration unique des marchandises : Avant d’examiner le contenu de chaque case de la déclaration unique des marchandises, il est important de rappeler quelques notions préliminaires. A.

l’entrepôt public 49. 2 ans pour l’entrepôt privé A compter de la date de l’enregistrement de la déclaration. d) Conditions exigées : Les opérations réalisées dans le cadre de l’entrepôt de stockage sont couvertes par une consignation, une caution bancaire ou toutes autres garanties exigées par les services douaniers. Entrepot industriel franc a) Définition : Les entrepôts industriels francs sont des établissements placés sous le contrôle de l’administration

atouts du Maroc a l’export. 3- les faiblesses de la filière. Conclusion Chapitre II- les leviers d’amélioration de la filière Introduction Section I – amélioration de la logistique 1- Le transport routier 2- port de Tanger 3- la traverse maritime a l’Espagne 4- les plates formes logistique Section III- la promotion et la commercialisation: 1- la promotion commerciale 2- les actions sur les marches traditionnelles Conclusion Chapitre III – diversification de la filière par l’introduction

de William Petty [William Petty (1623-1685), médecin et économiste anglais, auteur de l'Arithmétique politique], pensent que l'accroissement des richesses résulte du développement du commerce international et plus particulièrement du commerce maritime. Il faut donc limiter les importations et augmenter les exportations pour dégager un excédent commercial, synonyme de rentrées d'or dans les caisses de la nation. Les taux d'intérêt vont diminuer, relancer l'investissement et doper la demande