La Constitution De 1795

Assemblée constituante, qui est massivement conservatrice, voire antirépublicaine La classe ouvrière née de la révolution industrielle, n’a pas voté. Une assemblée constituante est une institution qui a la tâche de rédiger, ou d'adopter une constitution (texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays). * Elle est dans une situation de misère importante = Elle ne sait même pas qu’elle bénéficie du droit de vote. En revanche, les paysans ont massivement voté, encadrés par

souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer

notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques : chaque Constitution est une expérience politique qui tranche souvent avec la précédente. Une Constitution est souvent une réaction à la précédente.

donné par la Constitution. Sauf le Royaume-Uni n’a pas de Constitution écrite mais il possède une Constitution orale, la coutume constitutionnelle. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Vème République. Le Constituant, c’est l’auteur de la Constitution, c’est un terme général (il y en a plusieurs qui ont joué un rôle). Il y a une distinction à faire entre le constituant originaire et le constituant dérivé (= hommes et femmes qui révisent la Constitution). La Constitution, c’est la norme

cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun de 1792 à 1799 A. La politisation durant la dictature jacobine B. Les réformes de la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) 1. En matière civile 2. En matière répressive de droit commun -1www.unjf.fr Section 2. Dictature révolutionnaire et répression politique (1793-1795) § 1. Les diverses juridictions A. Le tribunal révolutionnaire 1. Origines 2. Composition 3. Compétence 4. Evolution de la procédure B. Les autres juridictions

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

de réformer les institutions.Le roi contre-attaque et fait fermer la salle de réunion des Etats. Le 20 juin 1789, réunis dans un local improvisé, les députés de la nouvelle Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France :c'est le ''Serment du Jeu de Paume''. -Le roi n'accepte pas. Le 23 juin 1789, il menace les Etats généraux de dissolution. Il se heurte à l'obstination du Tiers.Le 27, le roi cède et reconnaît l'Assemblée nationale. Le roi mal conseillé

bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française. * Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En

est tenu à mesure de ses moyens de contribuer aux dépenses de l'État. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 stipule que : « Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi. » Selon la déclaration des droits de l'homme de 1795, « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. » Il y a quand même une dimension sociale dans l'égalité, puisqu'elle

est soumis à l'occupation militaire. Une administration centrale le divise en 9 départements , lève de contribution ,multiple les réquisitions et emporte les trésors artistiques. 1795 : La convention vote le décret de réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France. Dans la << Grande Nation >> ( 1795 - 1814 ) Pendant 20 ans , le nouvel ordre est imposé au pays. Le système métrique remplace les anciennes mesures , Une forme de service militaire pour tous. Un préfet est placé