Droit Constitutionnel

La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions.

« Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social.
Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse, celle-ci n'entre pas en application, son caractère est nulle. L'avis du peuple est connu aujourd'hui de différentes façons, la plus officielle étant le referendum.
Lorsqu'ainsi on se pose la question de la place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révisions des Constitutions, il est important d'en définir et d'en souligner quelques termes.
Le concept de souveraineté, à l'origine est apparu et a été défini par Jean Bodin dans les 6 livres de la République. Mais ce dernier n'impliquait pas forcément que celle ci soit attribuée au peuple.
La souveraineté du peuple aujourd'hui est considérée comme étant la démocratie au sens propre; l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme illustre bien ce concept : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
Les Constitutions, d'un pays à l'autre sont toutes différentes, elles peuvent être écrites comme en France, coutumières comme au Royaume-Uni, souples comme les Chartes françaises de 1814 et 1830, rigides comme aux Etats-Unis. Mais elles ont toutes un même but : encadrer le pouvoir politique de l'Etat afin de garantir les Droits de l'Homme.
Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à l'origine de celui-ci. Ce pouvoir d'élaboration se nomme le pouvoir constituant originaire. Lorsqu'au contraire, on estime nécessaire de modifier la Constitution , on se