La Constitution De 1795

régimes qui vont se succéder. On va vouloir diminuer la puissance de l’exécutif. On a pas immédiatement mis en place une république, on a appliqué un régime monarchique jusqu’en 1792. Après, il y aura le régime de la Convention (1792 à 1795) et le Directoire (1795 à 1799). Entre 1799 et 1814 : Bonaparte s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat et va installer un régime autoritaire. C’est une période de tradition plus césarienne, de réactions de l’exécutif face à la dictature des assemblées. Il

Basse Normandie jusqu’à la Loire. Sa datation est sujette à débat. Formellement la première Chouannerie commence en février 1794 et la troisième chouannerie s’achève en 1800, Cependant la Chouannerie trouve ses origines dans la contestation de la constitution civile du clergé en 1791, et peine à prendre véritablement fin dans un long épilogue que l’on peut faire durer jusqu’en 1804. L’étendue de cette insurrection est importante, elle est confrontée à la Révolution à la Révolution française de manière

Thermidor An III: exécu° de Rob. pr exercer une dictature par Thermidoriens ! | II. Le Directoire A.La Répblq Thermidorienne (1794-1795)Fin de la Terreur : Pv aux modérés appelés Thermidoriens, leur mission : stabiliser la Répblq tt en évitant le retour du Roi.An III, nvl constitu° votée, suffrage censitaire, seul ls riches votent ! | B. La Poltq du Directoire ( 1795-1799)Directoire : pv exécutif aux 5 directeurs, législatif au Conseil des 500 (députés) et Conseil des Anciens ( sénateurs). Exécutif

existence qui s’avère justifiée A) qu’est ce que le sénat ? Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

- la petite bourgeoisie, alliée aux non-propriétaires, (par exemple jacobins montagnards), qui souhaite instaurer un système social égalitaire. Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852,

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France en novembre 1789 qui va déboucher en 1790 sur la fonctionnarisation de l’Eglise de France avec le texte de juillet 1790 : la Constitution civile

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

Grande Terreur 27-28 juillet 1794 : « Complot du 9 thermidor » : Robespierre, Saint-Just et leurs partisans sont arrêtés et guillotinés. La Révolution bourgeoise (1794-1799) 7 avril 1795 : Loi du 18 germinal an III établissant le système métrique en France. 22 août 1795 : La Convention proclame la Constitution de l’an III qui institue le Directoire. 26 mai 1797 : Exécution de Gracchus Babeuf, après l’échec de la « Conjuration des Égaux ». 9 novembre 1799 : Coup d’État « du 18 Brumaire