La Constitution De 1795

superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes, égalitaires et inégalitaires, se superposent ainsi dans

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

réactions de la Pologne : elle tente une politique de réformes pour réagir à cette situation. 1788 : création d’une armée permanente de 100 000 hommes + une réforme fiscale 1789 : création d’impôts pour la noblesse et le clergé 1791 : nouvelle constitution qui prévoit un changement capital : la fin de la monarchie élective. Désormais elle sera héréditaire. Le roi de l’époque est Stanislas-Auguste Poniatovski. La Pologne essaye de desserrer la crise qui l’étouffait. Les autres puissances sont occupées

les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs afin que les actes du pouvoir législatifs et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique. -La constitution va garantir aux citoyens une vie meilleure avec un espoir d’améliorer son statut économique et social, ceci est garanti par le respect et l’application des droits de l’homme. Art 13 : Tous les citoyens doivent payés des impôts à l’exception de

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

Conseil constitutionnel Introduction Si la constitution est un acte suprême par son contenu, sa mission, il faut absolument la protéger et la mettre à l’abri de toutes violations de la part des autorités hiérarchiquement inférieure. En l’occurrence, la loi est censée tirer sa validité, sa base juridique de la constitution. En France, l’idée est venue tout d’abord de l’abbé Sieyès en l’an III (1795). Par ce discours, l’abbé Sieyès avait proposé l’idée de mettre en place une sorte de « jurie

générale influence les débats de l’AN qui est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif

constitutionnel et le droit administratif. Les règles juridiques du budget s’infiltrent dans l’ordre juridique constitutionnel et administratif. Par conséquent, en étudiant les mécanismes et règles financiers, on est souvent appelé à se référer à la constitution et/ ou aux textes réglementaires. Néanmoins les règles de finances publiques gardent leur originalité propre. Par ailleurs, le croisement des finances publiques avec d’autres matières permet la création de nouvelles branches du droit, par exemple

qu’on appelle la TABLE RASE. On ne peut pas revenir en arrière. Après la réforme de la société, en 1791 le 3 septembre, on réforme constitutionnellement. L’Assemblée nationale Constituante promulgue la 1ère Constitution française de ce qui est une monarchie constitutionnelle. Cette constitution devait être parfaite et finir la révolution. Elle est assez déséquilibrée. Section 1 : le transfert de la souveraineté de mai à août 92 Ce transfert de souveraineté se fait en Deux temps, c’est la transformation

l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789, l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790. Par la suite ce principe sera réaffirmé par l’article 3 de la constitution du 5 septembre 1791 et par le décret du 16 fructidor an III, c'est-à-dire le 2 septembre 1795. La loi du 24 mai 1872 vient instaurer ce qu’on appelle la justice déléguée, c'est-à-dire le fait que Conseil d’Etat soit désormais le seul a pouvoir statuer en matière contentieuse administrative ;