La Constitution De 1795

guerres napoléoniennes. Le gouvernement provisoire, mis en place par les coalisés et le Sénat, établit une constitution le 1er avril 1814 (dite des Rentes) pour répondre aux attentes du peuple et au vide institutionnel laissé par l’empereur. Louis XVIII, revenu en France à Calais suite à la défaite de l’empereur est choisi par les vainqueurs pour monter sur le trône de France, refuse cette constitution car il devrait s’y soumettre, y prêter serment et la signer. Il annonce donc la mise en place d’une Charte

devient lieutenant en second dans l’artillerie et est affecté en garnison à Valence. Mais son père meurt la même année et il est contraint de soutenir les intérêts familiaux et d’entretenir ses frères et sœurs.  Le 26 octobre 1795 c'est le début du directoire. La Constitution de l'an III est votée par les thermidoriens. Elle met fin à la Convention et instaure le Directoire. Le nouveau pouvoir exécutif est composé de deux assemblées: les Cinq-cent et les Anciens. Cependant les deux tiers des députés

permettant également de s’imposer comme l’un des premiers jurisconsultes de Provence. Engagé politiquement également, il fut Député aux États de Provence, élu parmi les quatre administrateurs d’Aix, ils sont souvent nommés « procureurs du pays », puis 1795, il fut élu Député de la Seine au Conseil des Anciens qu’il présida. Après son exil en Suisse puis en Allemagne, il revint en France, en 1799, où Bonaparte le nomme Commissaire du gouvernement au Conseil de Prises. C’est l’année suivante qu’il est

La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre. Volonté générale : ce qui en chacun de nous porte vers la satisfaction de l’intérêt général. Droit positif : désigne l’ensemble

La régénération de la France 3.1.1 La réorganisation administrative 3.1.2 Les libertés économiques 3.1.3 La question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution 3.2.1 La fête de la Fédération 3.2.2 Varennes et ses suites 3.2.2.1 La Constitution de 1791 3.3 La chute de la monarchie 3.3.1 La marche vers la guerre 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force 3.3.3 Le renversement de la monarchie 3.3.4 Le 10 août 1792 : la seconde Révolution 3.3.5 Les forces en présence à la

dans les orientations politique. //t les réformes, reconstructions qui nous intéressent sont l’œuvre d’une minorité, d’une élite, représentants de la nation, membres des assemblées révolutionnaires inconnus du grand public. Ex : Durand Maillane= Constitution civile du Clergé de 1790 * Travail lié aux pétitions populaires Le travail du législateur de la révolution n’est pas coupé des aspirations populaires. L’individu, le peuple a pu intervenir pour suggérer, demander, exiger. Révolution= moment

s’affrontent et se succèdent au rythme des exécutions. Les monarchies européennes forment des alliances et menancent le pays. Les Vendéens et les chouans ( armée catholique et royale ), fidèles au roi, veulent le libérer. C’est la guerre civile. La Constitution de 1795 instaure le Directoire. Mais la guerre est partout et favorise la puissance des militaires. C’est ainsi que, s’illustrant par ses victoires, le général Bonaparte fait un coup d’état en 1799. Il met fin à la Révolution et à la République avec

que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

évidence qu’un dogme pour la majorité des états, avec son instauration par l’article 16 de la DDHC (1789) qui déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », il apparait que sous la révolution cette « recette » constitutionnelle n’a pas nécessairement été homogène. Puisque la définition de ce concept semble avoir varié avec les régimes révolutionnaires, nous nous demanderons ici dans quelle mesure