La Constitution De 1795

Elles s’appliquent aux monarques qui ne peuvent les modifier. Elles possèdent trois caractéristiques : - Ces lois sont constitutionnelle : elles règlent l’organisation des pouvoirs au sommet de l’état mais ne sont pas formulées dans un texte ( constitution coutumière. - Elles sont traditionnelles : cette tradition remonte aux promesse lors des sacres des premiers rois de France. - Elles ont pour fonction de limiter la marge de manœuvre du pouvoir royal. C’est le parement de paris qui

de notre séminaire on va se pencher sur la révolution de Genève, fait important qui se déroule vers la fin du XVIIIème siècle. Cet événement signe le passage d’une société fondée sur des droits d’Ancien Régime, à une société qui se base sur une constitution moderne. Pour permettre une compréhension exhaustive des événements et des changements au niveau des droits politiques, on doit forcément se questionner sur les racines de la revendication d’égalité politique et donc commencer notre analyse avec

Nationale portée par la Révolution L'attribution de la souveraineté à la Nation est un prjet révolkutionnaire pour mettre un terme à la souveraineté Royale. A- Souveraineté Nationale portée par la Constitution de 1958 Noter d'abord que sous l'impulsion de la Révolution, la Constitution de 1795 prône une souveraineté Nationale Rappeller la DDHC de 1789 et son article 3 qui dispose que le principe de souverainete appartient à la Nation Condorcet parle du peuple et cela comme une seule et même

française. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances », précise la Constitution de 1958. Le « libre exercice des cultes » est reconnu depuis 1905 avec l'entrée en vigueur de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État. Loin d'être une arme contre les religions, ce texte les renvoie dans la sphère privée, consacrant ainsi

terme à la monarchie absolue et marque l’avènement de la République. Les français ne sont plus les sujets du roi mais des citoyens, dont les droits et les devoirs sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution. La devise de la France devient « Liberté, Égalité, Fraternité ». De grands changements sont mis en place dans de nombreux domaines : administratif, législatif, mais aussi religieux et éducatif. Le français devient la langue de la République.

Richelieu, est une institution française dont la fonction est de normaliser et de perfectionner la langue française. Elle se compose de quarante membres élus par leurs pairs. Intégrée à l'Institut de France lors de la création de celui-ci le 25 octobre 1795, elle est la première de ses cinq académies. La mission qui lui est assignée dès l’origine , et qui sera précisée le 29 janvier 1635 par lettres patentes de Louis XIII, est de fixer la langue française, de lui donner des règles, de la rendre pure

plus de succès que le monarque La monarchie est faible Les philosophes des lumières proposent le système britannique = monarchie constitutionnelle. Le roi refuse catégoriquement 1789 : la monarchie est renversée 1791 : adoption de la nouvelle Constitution : division des pouvoirs exécutif (roi qui nomme ministres et fonctionnaires, droit de veto sur les lois pendant 4 ans), législatif (assemblée législative dont les 745 membres votent les lois pendant 2 ans) et judiciaire (tribunaux). Les ministres

nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra - si l’on excepte la brève parenthèse de 1848 - qu'en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices (« Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.) qui traduisent, à des degrés divers les réticences. III- Localisation L'histoire de la représentation

Marianne n'est pas connue avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle, Marie- Anne représentait le peuple.Sous la IIIème République, les statues et surtout les bustes de Marianne se multiplient, en particulier dans les mairies. Même si la Constitution de 1958 a privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne incarne aussi la République Française. Aujourd'hui, Marianne a pu prendre le visage d'actrices célèbres. Elle figure également sur des objets de très large diffusion comme

Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais