La Constitution De 1795

nationale ». En réponse à la fermeture de leur salle de réunion, ils se retrouvent dans une salle de jeu de paume (ancêtre de notre tennis) : le 20 juin, ils prononcent le « serment du jeu de paume », jurant de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. L’Assemblée nationale devient « constituante ». Elle est rejointe par certains députés des deux autres ordres. A Paris et dans le royaume, on suit ces épisodes avec inquiétude. Le roi tout à la fois reconnaît l’Assemblée mais, dans

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

octobre 1795. Il devient influent parce que connu pour ses stratégies militaires. Il sait se faire apprécier. Il communique en créant son propre journal qui exalte ses exploits. Napoléon accède au pouvoir impérial par étape. Suite à sa campagne d'Egypte décevante, le Général Bonaparte revient en France en 1799. Le Directoire est en décomposition. Napoléon Bonaparte en profite pour faire un coup d'état le 9 novembre 1799. Il devient alors Consul provisoire. Il rédige une nouvelle Constitution qui lui

modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent

Dissertation: La Constitution Problématique : La constitution est-elle un outil essentiel et suprême de notre république ? Introduction : De Gaulle disait qu’ ‘’Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique.’’ elle prend donc celons le Général la forme d’une entité directrice et peu contestable. La constitution est donc une règle juridique ce situant au sommet de toute instance, elle représente l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation mais également le fonctionnement

au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de

électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. lesétapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (uncens) égal à la valeur de trois journées

Restreint : Un suffrage est dit restreint lorsqu'il est réservé à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Suffrage Censitaire: constitution de 1791 Un suffrage censitaire est un suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens (l'impôt), sont électeurs. En France, il fut mis en place, notamment, de 1815 à 1848, pendant

A. La constitution de 1791 : triomphe du gouvernement d’assemblée. 1) La prépondérance du pouvoir législatif. 2) Le pouvoir exécutif affaibli. 3) Le pouvoir judiciaire. B. La constitution de l’An I : sommet de la démocratie. 1) La déclaration des droits de l’homme de 1793. 2) L’organisation constitutionnelle : la consécration de la souveraineté populaire. C. La constitution de l’An III : une impasse. 1) La déclaration de 1795.

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre basse