La Constitution De 1958 Est Elle Rigide

Sujet (1) Droit Public : 2 points par question. I) Définir le plus précisément possible : 1° Qu’est-ce qu’un Etat Fédéral. ? 2° Qu’est-ce qu’un Etat Unitaire ? 3° Qu’est-ce que la souveraineté. 4° Qu’est-ce qu’une constitution souple. 5°Qu’est-ce qu’une constitution rigide. II) Répondez sous forme de devoir structuré : (10 points) Quelles sont les conditions d’existence d’un Etat. (C’est un des rares sujets où vous pouvez le faire en 3 parties) : territoire, population, autorités.

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Le droit constitutionnel est en ce sens plus récent que le droit privé

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

cette Vème République tout en la changeant montre que celle-ci possède une identité qui lui est propre, qui la différencie des autres régimes antérieurs mais surtout qui la rend relativement meilleure. La Vème République qui a vu sa constitution être adoptée le 4 octobre 1958 par voie de référendum à l’initiative de Charles de Gaulle à un caractère favorisant largement l'exécutif au législatif afin de le rendre fort et assurer une prétendue stabilité gouvernementale ce à quoi la IIIème République et la

Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la réviser,une partie

des lois, Montesquieu analyse la pratique de séparation des pouvoirs et la théorise. Dans la déclaration de 89, l'article 16 dit : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée par la séparation des pouvoirs n'a pas de constitution". Cette notion repose sur une identification de notions. On regarde comment les décisions se prennent et l'on identifie plusieurs pouvoirs et plusieurs fonctions. • Pouvoir législatif : pouvoir d'adopter une norme juridique, le pouvoir

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

nouvelles institutions en 1958, puis le renforcement de son empreinte entre 1958 et 1965 par sa pratique du pouvoir jusqu'alors peu contestée. A partir de 1965, une opposition croissante remet en cause cette pratique. Il faudra alors étudier comment cette Ve République semble peu à peu échapper à son fondateur. Comprendre la relation qui unit De Gaulle et la Ve République nécessite une étude des circonstances qui ont amené De Gaulle à organiser ces nouvelles institutions en 1958, largement inspirées

mutations. Sa physionomie a notamment été considérablement modifiée par le Général De Gaulle qui déclare en 1965 que la Constitution de 1958 a été faite dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. Ainsi, le nouveau régime bâti par le Général De Gaulle tente de réduire les partis au seul rôle de représentants d’intérêts particuliers. Pourtant, la Constitution de 1958 est aussi celle qui reconnaît pour la première fois le rôle des partis dans les institutions même si elle les cantonne