La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont

vivre ensemble mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des états fédérés. Bien sûr, l’ordre juridique fédéral est supérieur, on dit donc qu’il prime sur l’autre ; c’est la primauté. Cet ordre

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

la volonté des Dieux est très importante : l’Empereur, le général se confie aux oracles pour savoir s’il doit entreprendre la guerre ou pour prendre une décision importante, mais les hommes savaient que les lois étaient faites par les hommes. La Constitution d’Athènes est faite par les hommes. Cette laïcisation apparait dans la religion (rendez à César ce qui est à César, rendez à Dieu ce qui est à Dieu). Cette théorie théologique est une théocratie où le clergé fait

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

------------------------------------------------- Pyramide de H. KELSEN Constitution Les normes de niveau législatif (lois) Les normes de niveau règlementaires (exécutif) La constitution habilité la parlement à prendre des lois et habilite le pouvoir exécutif prendre des règlements (décrets). Les normes de niveau constitutionnelles ne sont pas obligatoirement dans la Constitution mais aussi dans la DDHC, le préambule de la constitution de 1946, PFRLR, le préambule de la constitution de 1958, la charte de l’environnement c’est

« monopole de la contrainte organisée ». Tout Etat est un système de droit. La justice peut sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles de droit. On attend d’un Etat qu’il fixe les règles du jeu de la vie en société. La règle la plus élevé est la Constitution. Les Etats ne supportent pas la concurrence, ils veulent le monopole de la contrainte organisée. On a eu beaucoup de mal à se doter d’une loi sur les polices municipales qui ont assez peu de moyens. Nous avons en France une loi de 1936 sur les

toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition, formulée de manière convaincante, tend à nous faire croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Ce pouvoir définit par O. Duhamel comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » connaît en fait un encadrement plus

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A - La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles