Regime parlementaire
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I - LE REGIME PARLEMENTAIREQuand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire.
Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution)
A - La définition du régime parlementaire
1° Une séparation organique assouplie
Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose à l’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement parlant. • Les moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif
Le Gouvernement est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Mais surtout, le
Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en oeuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le
Gouvernement prend l’initiative.
• Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif.
Il dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le
Gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. 2° Une séparation fonctionnelle assouplie
Les deux fonctions, législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.
• L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement
• L’immixtion des organes