La Constitution De 1958

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

Sujet : Le régime politique de la Vème République En 1958, la France traverse une crise majeure : les institutions de la 4eme république ne fonctionne plus en raison de l’instabilité chronique ministérielle et ne peuvent donc pas trouver une solution face à la crise algérienne. Au bord de la guerre civile en raison du putsch d’Alger le 13 mai 1958, René Coty, alors président de la république, fait appel au général De Gaulle pour devenir président du conseil et résoudre la crise. Ce dernier accepte

parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Dans son discours au Conseil d'Etat le 27 avril 1958, Michel Debré expliquait magistralement que "parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter

responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée ». La responsabilité gouvernementale signifie la capacité des différents acteurs de l’Etat à tenir les fonctionnaires et agents gouvernementaux responsables de leurs actions. En 1958, les constituants ont instauré un régime parlementaire rationalisé. Ils ont donc tenté à travers cette rationalisation de rendre plus difficile de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, pouvant provoquer sa démission

place[modifier | modifier le code] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une

Partie 2 _ l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice

Dissertation : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958Eléments de correction [ Accroche ] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 organise une « rupture dans la continuité » en permettant le passage de la IVe à la Ve République. [ Entonnoir ] La genèse de la Constitution de la Ve République est intrinsèquement liée au contexte historique de l’époque. En effet, la fin de la IVe République est marquée par une crise importante

France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La clé de voûte de la Constitution de 1958 par laquelle Charles de Gaulle a fondé la Vème République, c’est la prééminence présidentielle, inscrite dans le texte constitutionnel et renforcée par l’interprétation qu’il en a faite de 1958 à 1969. Tournant le dos au régime d’assemblée qui avait caractérisé la IVème République, la Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième

la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Il semble intéressant de savoir qui est le garant de la Constitution en France dans la 5ième République, donc de 1958 à nos