Qui est le garant de la constitution

Pages: 7 (1517 mots) Publié le: 12 février 2011
La grande innovation de la Vème République, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, a été bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré «d'arme contre la déviation du régime parlementaire», qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution.
Le mot constitutionvient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat.
Il semble intéressant de savoir qui est le garant de laConstitution en France dans la 5ième République, donc de 1958 à nos jours.
La réforme des retraites fait débat depuis près de deux mois au sein même des partis politiques mais également au près des citoyens français. Mardi 2 novembre 2010, les parlementaires socialistes ont annoncés avoir saisit le Conseil Constitutionnel à propos de ce projet de loi. "Nous considérons que cette réforme porte atteinteaux principes d'égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1er, écrivent les députés et sénateurs socialistes dans un communiqué.
Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel ne pouvait pas être saisi directement par les justiciables au cours d'un procès par voie de question préjudicielle, contrairement par exemple à la CourSuprême des États-Unis d'Amérique ou le Tribunal Constitutionnel Fédéral en Allemagne. L'objectif de ce projet était d'ouvrir à toute personne la possibilité de contester, par voie d'exception à l'occasion d'une procédure juridictionnelle, la constitutionnalité de dispositions de lois, dès lors que ces dispositions porteraient atteinte à ses droits fondamentaux, entraînant la possible annulation de loisdéclarées inconstitutionnelles a posteriori. C'est ce principe qui a été repris dans la réforme constitutionnelle de 2008
Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français. Lors des élections nationales (présidentielles ou législatives), le Conseil Constitutionnelreçoit les résultats provisoires proclamés par les Cours d'appel, statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs. Il contrôle également la constitutionnalité des lois et engagements internationaux. En cas de conflit de compétences, il lui appartient de départager le Conseil d'État et la Cour de cassation, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Il ya-t-il réellement un double regard sur la Constitution en France ?
Afin de répondre à cette problématique nous verrons dans un premier temps que le Président de la République est l’un des garants de la Constitution et dans un second temps nous verrons le rôle du Conseil Constitutionnel.
I) Le Président de la République, le gardien politique de la constitution.
Le Président de la République à unrôle consistant à garantir le respect de la Constitution (A) mais c’est également un interprète de cette constitution (B).
A) Le rôle de gardien du Président dans la Constitution de 1958.
Plusieurs articles de la Constitution énoncent le rôle du Président de la République quant à la constitution.
Dans un premier lieu, l’article 5 de la Constitution de la 5ième République dispose que « LePrésident de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». C’est donc par cet article que le Président de la République Française est intronisé gardien de la Constitution.
De...
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