La Constitution Du 4 Novembre 1848

12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre

La guerre du Sonderbund (1847-1848) et le rôle du général Dufour Plan 1. Les causes religieuses et politiques..........................................................p.3 2. La guerre civile en Suisse..........................................................................p.5 -Les forces en présence..................................................................................p.5 -Les stratégies des deux armées...................................................................p.5

SUJET: Pourquoi l'échec de la 2ème République ? « La République de 1848 eut le pire des défauts qui fut celui de ne point réussir ». Cette assertion de Jules Clarétie évoque la défaite du système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et politiques qui paralysent la France s’aggravent : l’opposition réclame un suffrage plus étendu et organise La campagne des Banquets

démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire

Code Civil comme la véritable « Constitution civile de la France », et si Hauriou évoquait la « Constitution sociale de la France » à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances ; autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit, Tocqueville dans son œuvre, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « Constitution administrative » de la France à son

incluant la période dite de la Terreur (1793-1794).          Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III.          Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire, il prend fin à la suite du couronnement de Napoléon Ier et l'instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l'an XII, il est précisé que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. L'usage du

une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels

9782210112254_C02.pdf20 CHAPITRE 2 L’Europe entre restauration et révolution (1814-1848) Manuel p. 46-75 Comment les idées de liberté et d’indépendance s’imposent-elles progressivement en Europe malgré la restauration monarchique  ? I. Introduction L’étude de la période 1814-1848 proposée par le programme invite à montrer son caractère ambi- valent. Les sociétés européennes sont alors entre deux modèles qui sont dans un rapport de force complexe. Si la restauration semble impossible, l’avènement

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers

 HISTOIRE CONTEMPORAINE POLITIQUE ET SOCIALE LECON N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle