La Constitution Du 4 Novembre 1848

citoyens d'être plus libre. La constitution: c'est la mission que s'est donnée l'assemblée générale. La constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est

explicite. Mais ces nouvelles dispositions n'ont pas été appliquées. 8 janvier 1817 Ordonnance royale prévoyant la confiscation des bâtiments négriers français 15 avril 1818 Loi interdisant la traite négrière française et réprimant la traite en mer. 4 juin 1820 Joseph-Elzéar Morenas remet à la Chambre des députés une Pétition contre la traite des noirs qui se fait au Sénégal. 1821 Création, à Paris, de la Société de la Morale Chrétienne. A l'intérieur de celle-ci, est créé, en 1822, un comité pour

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

CHAPITRE 6 : La difficile entrée dans l’âge démocratique : la IIe République et le Second Empire (1848-1870). Unis par la démocratie (= un régime dans lequel les citoyens, par le vote, démontrent la politique). Vote au suffrage universel = l’ensemble des citoyens vote (Empire, République). Point commun = même personne à la tête des deux régimes = Louis Napoléon Bonaparte. Louis Napoléon Bonaparte devient empereur sous le nom de Napoléon III = sûrement le personnage

passé des sociétés humaine, commence à partir de quand ? le passé commence au moment où l'on peut en faire l'histoire. I. L’installation de la république dans la France des 19ème et 20ème Nous allons nous intéresser de la période de 1848 à nos jours. En 1848, la fin définitive de la monarchie en France. Ça ne correspond pas forcement à une rupture économique et social très importante. L’instauration de la 2nd république et la fin de la royauté en France. 1789 : 1ere révolution française qui

L’IMMUNITE PRESIDENTIELLE L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle

français. Il tente en octobre 1836 de soulever la garnison de Strasbourg et celle de Boulogne sur mer en août 1840; ces deux tentatives mal préparées échouent et le mènent en prison de laquelle il s'évade en 1846. Grâce à la Révolution de Frévrier de 1848, il profite de celle-ci pour revenir en France et se faire élire le 10 décembre de la même année, au suffrage universel masculin, président de la Seconde République. Le soir du 1er décembre 1851, Louis Napoléon tient une réunion à l'Elysée avec ses

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

élu président de la république en décembre 1848 au suffrage universel direct en vertu de la disposition de la constitution de 1848 qui fonde la seconde république. Le prince président ainsi qu'on l'appelait, élu de façon démocratique, républicaine, à joue de la popularité qu'il à acquis pour renverser le régime républicain, ce qui donna un Coup d'état le 2 décembre 1851. Suite à la chute du second empire, la France c’est trouvé dépourvu de constitution et de toute organisation politique. Des élections

création du Front Populaire et permettent sa victoire aux élections. C. Suivent la défaite du Front Populaire et ont préparé son arrivée au pouvoir par la suite. D. Suivent la dévolution du franc en 1937 et on contribué à la chute du Front Populaire. 4) La Triple Entente est un ensemble d’alliance militaires comportant, en 1918 entre autres : A. La France, le Royaume-Unis, l’Autriche, la Pologne. B. La France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Empire Ottoman. C. La France, le Royaume-Uni, l’Italie