La Constitution Du 4 Novembre 1848

si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait compté et il fut élu au suffrage universel comme le prévoyait l'article 46 la Constitution du 4 novembre 1848. Or ce fut un précédent fâcheux : le prince-président pour se maintenir

mixte (Rome est une constitution mixte). Montesquieu reprend cette classification dans esprit des lois, il va défendre l’idée d’arbitraire en séparant les pouvoirs. En 1791 c’est la première Constitution écrite, c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

s’achève par des feux où brûlent la constitution fédérale. 1819 Dissolution de l’Association des étudiants ; surveillance de la presse et des universités ; poursuites contre les « démagogues ». Friedrich List (1789-1846) fonde l’Association commerciale et industrielle allemande. 1820 Naples. L’association secrète des carbonari, créée vers 1796, œuvre en faveur d’une révolution nationale. La révolte de Nola oblige Ferdinand Ier de Naples à accorder une constitution. L’Autriche intervient. Les chefs

la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres

présente 4 facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser. Ce déficit s' aggrave du fait que l' impôt est extrêmement mal organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus

Jules Romain Barni, né à Lille (Nord) le 1er juin 1818 et mort à Mers-les-Bains (Somme) le 4 juillet 1878, était un philosophe et un homme politique français, député de la Somme Il était le fils d’un opticien d'origine italienne. Après de brillantes études commencées au collège royal d'Amiens et terminées au collège Rollin à Paris, il fut admis, en 1837, à l'École normale supérieure. Il en sortit, en 1840, premier à l'agrégation de philosophie, et fut nommé quelque temps professeur au collège

sacrée - Entrée en guerre de USA, la Russie se retire de la guerre 1918 : La victoire - Soutien massif des USA - 11 Novembre 1918 : Signature de l’armistice - 3- UNE GUERRE TOTALE* La mobilisation des hommes et de l’économie - mobilisation des hommes - l’économie est au service de la guerre - la censure est installée 4- LE BILAN DE LA GUERRE * Le bilan humain et m atériel - 9 millions de morts, plus les civils et les décès (grippe Espagnole)

fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 1.2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com VII 00-CPU06-Droit-Constit.book Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . .