La Constitution Du 4 Novembre 1848

changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des

phases sur la période qu'il va étudier : « la période de février; celle du 4 mai 1848 au 28 mai 1849; période de constitution de la République ou de l'Assemblée nationale constituante; celle du 28 mai 1849 au 2 décembre 1851; période de la République constitutionnelle ou de l'Assemblée nationale législative. » La première période est un prologue à la révolution sociale qui va se dérouler de février jusqu'au 4 mai 1848. Toute les classes sont réunies au sein d'un gouvernement qui ne peut s'affirmer

en classe terminale préparatoire au BEP. Cette question sera traitée plus particulièrement en Baccalauréat Professionnel I. Contexte et démarche L’ouverture vers l’Europe est une nécessité pour les élèves de lycée professionnel. Les exemples 1 à 4 (plutôt consacrés au cadre national et destinés aux élèves de BEP) peuvent également être traités en baccalauréat professionnel, surtout si on donne à ces questions une dimension européenne. On pourra par exemple demander aux élèves de rechercher

* 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II )

| |1776 |4 juillet : Déclaration d’indépendance des Etats-Unis | Révolution et Empire |1788 |Louis XVI convoque les Etats Généraux | |1789 |5 mai : Ouverture des Etats généraux | | |9 juillet : Assemblée constituante | | |4 août : Abolition des privilèges

majoritairement sous la Troisième République. Empire colonial : carte indiquant le Second espace colonial français en bleu foncé (Premier espace colonial étant en bleu clair)Sommaire [masquer] 1 Avant 1815 2 De 1815 à 1848 : Restauration et Seconde république 3 Second Empire 4 De 1871 à 1914 4.1 Jules Ferry et le Tonkin 4.2 L'expédition de Madagascar 4.3 La reculade de Fachoda 4.4 L'incident d'Agadir 4.5 Chronologie générale 5 Première Guerre mondiale 6 Entre-deux-guerres 7 Seconde Guerre

aujourd’hui la notion d’unité ou d’unicité a disparu du texte constitutionnel. Le principe d’unicité de la République est consacré par la constitution : le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que la République est « une et indivisible ». En revanche, depuis la IVème, on ne parle plus que de « République indivisible » (Article 1 de la Constitution de 1958). Ce principe est conforté d’un point de vue symbolique par l’unité de la langue et du territoire. C’est une notion complexe

lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent

cette phrase car c’était un roi très puissant. Cela apparaît dans le respect des lois fondamentales. Ces lois ne peuvent être touchées ce sont les « lois du royaume ou lois fondamentales », on a parfois dit que ces lois fondamentales étaient la constitution coutumière du royaume. Les lois fondamentales : la loi de succession du royaume  la loi salique car elle s’inspirerait d’une disposition de la loi salique de la Gaule, des francs saliens (les filles ne pouvaient pas hériter de la terre)

distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction 26 D. Les limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28 §II. Les présupposés du jeu