La Constitution Du 4 Novembre 1848

associé avec la contestation politique. LA 1er partie du 19ème siècle est dominé par le libéralisme po et la 2nd moitié est dominé apr l’idée qu’il faut établir la démocratie définitivement par le biais du suffrage universelle. Cette révolution de 1848,n est une révolution unique elle a lieu en pleine hiver, elle a des cause politique et sociale. A la fin de la monarchie de juillet le gouvernement Guizot c’est montré très restrictif, il avait interdit les manif publique et po. Ce pourquoi un certain

parité. Une décision du 18 novembre 1982 « Cotas par sexe » : cette loi avait prévu 25% de femmes en politique. Le Conseil Constitutionnel a annulé cette loi car elle était contraire à l’égalité et l’indivisibilité du corps électoral. Une décision du 14 janvier 1999 annule une loi au nom de cette même indivision. A la suite de cette jurisprudence, la Constitution a été modifiée le 26 juin 1999 et rajouté lors de cette révision une disposition à l’article 3 de la Constitution « la loi favorise l’égal

L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale IV - Les débat de la démocratie (2 heures) L’opinion publique et les médias V - La défense et la paix (4 heures) La Défense nationale, la sécurité collective et la paix La solidarité et la coopération internationale.

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970), « Le droit constitutionnel

celle de 1853- 1855 est la dernière dont ait souffert l’Hexagone. La plus grande efficacité des circuits commerciaux est la spécialisation régionale des cultures ont aussi joue un rôle important dans le rééquilibrage de la production et dans la constitution d’économies agricoles nationales stables. LA MIGRATION DES PAYSANNES Pour beaucoup des paysans, l’acquisition des terres est un but impossible à atteindre, surtout s’il faut investir dans des machines modernes. La migration saisonnière la plus

avril. Insurrection populaire réprimée à Paris. 20 mai. Insurrection populaire à Paris. L'armée désarme le faubourg Saint-Antoine. 20-23 mai. Échec des dernières journées révolutionnaires parisiennes, dont le mot d'ordre était : " Du pain et la Constitution de l'An II ". 24-31 mai. Arrestation massive de militants sectionnaires. Fin du mouvement populaire parisien. Décembre.- Grèves ouvrières à Paris. 1796 30 mars.Gracchus Babeuf et les Conjurés créent le Comité insurrecteur des Égaux. Rédaction

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

liberté du travail vise alors essentiellement la liberté du travail indépendant mais également la liberté du travail dépendant. La signification de la liberté du travail aujourd'hui, et notamment depuis la reconnaissance dans le Préambule de la Constitution de 1946 du droit à l'emploi, a évolué. Pour désigner la liberté d'exercer un métier en tant qu'indépendant, on parle désormais de liberté de commerce et de l'industrie. Le principe de liberté du travail est ainsi réservé à la liberté du travail

C’est d’ailleurs ce concept d’hégémonie culturelle qui va expliquer pourquoi, selon Gramsci, la révolution prédite par Marx ne s’est pas produite. La séparation des pouvoirs de Montesquieu : Conception contemporaine Il n’y a pas aujourd’hui une constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains