La Constitution Du 4 Novembre 1848

les litiges civils d’un montant inférieur à 10 000 euros. Ils ont une compétence exclusive dans certains domaines et notamment pour les baux d’habitations quelques soit le montant. Il prend comme premier ressort par principe, sauf litige supérieur à 4 000 euros Les juridictions de proximités On été crée par un loi du 9sept 2002 et loi organique du 26 février 2003 avec 2 objectifs : -diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès

vérifie la conformité des lois à la Constitution A) Au dessus des ordres : le Tribunal des conflits - On abouti soit à la compétence d'un juri adm ou judi - Ds cert cas, doute sur la juri à saisir ↳ conflit de compétence ↳ conflit d'attribution • lorsqu'un justiciable n'est pas certain de quel type de juri à choisir - Conflits anciennement tranchés par le président de la Rep ↳ puis confiés à une juri spé par la constitution du 4 novembre 1848 puis supprimé en 1852 ↳ rétabli par

de nobles catholique, ils croient en la providence et la supériorité de la noblesse, ils ont la haine de la révolution, ils sont contre la constitution. Ils seront très forts de 1820 à 1827. Ex : Villèle Les constitutionalistes : ils sont associés au pouvoir de 1816 à 1820, il accepte la révolution, et en accepte ces principe, ils sont pour une constitution et une séparation des pouvoirs entre le roi et les 2 assemblées. Ex : Guizot Les libéraux : attachés à la liberté et au libéralisme politique

CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE EN FRANCE AU XIX SIECLE : 3.1. 1815-1848 : LA PERIODE DE FAIBLE REPRESENTATION POLITIQUE : En 1814, le retour de la monarchie ne forme pas un obstacle devant la reconnaissance des libertés publiques et du régime représentatif ( régime dans lequel la souveraineté est exercée par des représentants élus dans des assemblées). La charte constitutionnelle, rédigée en 1814, partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées, dont la Chambre

tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux de commerce § 3. La justice répressive A. Les juridictions de droit commun 1. Les tribunaux de simple police 2. Les tribunaux de police correctionnelle 3. La répression criminelle a) Le code pénal b) La procédure B. Les juridictions d'attribution 1. La haute cour de justice 2. Les juridictions militaires a) Les conseils de discipline b) Les cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun

H2 La France dans l'Europe des nationalités(1848-1871)Chap 1 : La difficile entrée dans l'âge démocratique la 2ème République et le 2 nd Empire 2 drapeaux, 2 conceptions de la République (texte 2p.82)A l'aide de ce doc expliquez en quoi le choix du drapeau de la 2ème rep illustre la division des Républicains. Les partisans du drapeau ticoloreLes partisants du drapeau rouge Quel est l'héritage révolutionnaire revendiqué ?«  Le drapeau tricolore a fait de tour du monde, avec le

C’est à cette période là qu'entre dans le domaine coloniale ce qu’on appelle encore aujourd’hui 4 vieilles colonies, les 4 vieilles colonies ( la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique , et la

Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances) * Droit des libertés

sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels

Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais