La Constitution Est Elle Immuable

Rome Antique a fondé le droit privé actuel. Il y a eu deux auteurs majeurs de la pensée politique romaine, Polybe et Cicéron. Polybe (IIème siècle avant J.C.), dans son ouvrage Histoire va chercher à expliquer pourquoi la Constitution de Rome est selon lui « la constitution la plus parfaite qui nous soit connue ». Il va donc tenter de définir à quel régime Rome appartient et ce qui fait que c’est le meilleur régime possible. Ainsi selon lui c’est le cas car Rome est un exemple parfait de régime

l'ensemble des procédures judiciaire.L'édit du préteur. Les sénatus consult : Acte du Sénat= avis consultatif avt vote de loi=>avt gravé loi octoritas =>Loi valeur suprême Jurisprudence : Doctrine= commentaire de juriste sur le droit existant Constitutions impérial : Édit=Acte à valeur général ex : Édit de Thessalonique Mandat= Envois d'ordre à ses agents administratif Rescrit= réponse à une question sur le droit en vigueur Senatus consult Edit du préteur : Hadrien 2ème siècle édit perpétuelle

poudres et explosifs, notamment). Compte tenu de la souplesse de la répartition opérée entre secteurs public et privé, il n'est pas étonnant que la jurisprudence, appelée parfois à arbitrer, hésite à se prononcer sur l'existence d'une délimitation immuable. 1.Les activités économiques publiques à caractère de monopole Elles sont caractérisées par l'exclusivité dont bénéficie la personne publique, en l'absence de toute concurrence des personnes privées. Le monopole peut être de pur fait, accidentel

doit faire appliquer les décisions du juge. Kelsen aussi hiérarchise les normes, il existe une pyramide de normes, au sommet de cette pyramide est la norme fondamentale, c’est elle qui soutient tout l’édifice, qui fonde l’édifice, ce n‘est pas la constitution, c’est quelque chose d’encore plus fort mais Kelsen ne la définie pas, on sait que sans elle rien n’existerait. La norme fondamentale fonde la légitimité du droit, chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure. Kelsen a tenté

être un droit. », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi a occupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait « qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », et influencé par les idées de Jean-Jacques Rousseau la loi dispose d'une souveraineté qui peut être qualifiée de « dictature de la loi ». Dés lors, la loi occupe

doctrines idéalistes ou du droit naturel A) L'exposé des doctrines L'idée fondamentale est qu'il existe, au-dessus du droit positif, c'est-à-dire du droit appliqué effectivement à un moment donné dans un pays donné , un droit iidéal, universel et immuable, pour les uns, inspirés par un être supérieur révélé par Dieu, et pour d'autres, une découverte par la raison humaine naturellement avide de justice. Le droit de positif tire sa force de sa conformité à ce droit idéal. En conséquence, le législateur

conformité de la loi à la Constitution. CONTROLE A POSTERIORI Ancien mode de contrôle du CConstituionnel CONTROLE A PRIRORI Nouveau mode de contrôle du CConstitutionnel REGLEMENTS DE L’UE Règles qui s’appliquent au même titre que des lois nationale. DIRECTIVES EUROPEENE Norme qui sont adoptées par l’UE et qui doivent être transposer dans le droit national. LOI ORDINAIRE Une loi ordinaire est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution LOI ORGANIQUE Une

fondamentales du Royaume» mais plus précisément les «Lois fondamentales d’un état». Historiquement, la France n’a connu sa première Constitution écrite qu’après la Révolution française de 1789, avant cela le Royaume fonctionnait sous l’application des coutumes anciennes, le droit coutumier regroupait un ensemble de règles et de principes permanentes et immuables s’imposant également à tous les Rois. Ces lois provenant de coutumes restant non écrites mais appliquées par l’usage vont connaître

IV : portant défense de traduire par-devant un directeur du jury aucun citoyen, si ce n'est dans les cas y énoncés. Les lois de l’an III abrogent les lois rétroactives de l’an II. Le principe de la légalité des incriminations des peines. La constitution de l’an III (1795) pose le principe de non-rétroactivité en matière civil et pénale, il s’agit de l’une des conséquences de la chute de Robespierre le 9 thermidor. Le législateur est autorisé à rétroagir pour préserver l’ordre public. L’article

la singularité ethnique, au nom de la race, au nom de la culture ou de la liberté. A°) La singularité ethnique - L'idée d'homme est restée ignorée de la plupart des civilisations passées. L'idée d'humanité n'est pas une idée éternelle. Sa constitution a exigée le contact avec d'autres peuples, ainsi qu'une problématisation explicite du rapport entre les peuples. - La thèse relativiste, celle de Montaigne : il y a entre les hommes diversité : " il y a plus de distance de tel homme à tel homme